Une attaque scandaleuse contre les Professeur-e-s des Ecoles-Educateurs/trices et les EREA
Communiqué de la Fédération SUD éducation du 8 février 2016
La Directrice générale des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale a adressé le 14 octobre 2015 une note aux rectrices et recteurs concernant le temps de service des Professeur-e-s des Écoles – Éducateur/trices (PEE) qui exercent en EREA (établissement régional d’enseignement adapté) notamment au sein de l’internat, qui comporte deux instructions scandaleuses :
D’une part, elle prétend réglementer le temps de service des Professeur-e-s des Écoles – Éducateurs/trices pour leur imposer de manière illégale des horaires dérogeant au cadre statutaire des Professeur-e-s des Écoles, pour les aligner sur le temps de service général des fonctionnaires (1607 heures annuelles, sur la base de 35 heures par semaine) sans tenir compte de leur corps et de leur statut.
D’autre part, elle recommande de supprimer les postes de Professeur-e-s des Écoles – Éducateurs/trices et de les remplacer par des Assistant-e-s d’Éducation.
Malgré la très large dénonciation syndicale de ces instructions, les remontées des Comités Techniques Spéciaux Départementaux (CTSD) qui examinent actuellement les conditions de la rentrée prochaine montrent que ce plan est très largement en train de se déployer sur le terrain.
SUD éducation dénonce cette manœuvre, sur le fond comme sur la forme :
Sur la forme
Une fois de plus, le ministère veut réglementer des obligations de service par voie de note, d’instruction ou de circulaire, alors que cela est illégal. Sur exactement le même sujet, le Conseil d’État avait pourtant retoqué le ministère parce qu’il avait déjà prétendu fixer des « règles nouvelles relatives au décompte du service effectué entre 19 heures et 8 heures par les instituteurs éducateurs en établissements d’enseignement adapté » et à vouloir fixer les « obligations de service de ces personnels et les modalités de leur prise en compte » par « des mesures qui revêtaient un caractère statutaire et qu’il était, par conséquent, incompétent pour édicter », car cela relève a minima d’un décret gouvernemental. Le ministère crée donc une nouvelle situation juridiquement absurde, en édictant des règles illégales que chaque personnel pourra contester.
Sur le fond
►Vouloir remplacer les Professeur-e-s des Écoles – Éducateur/trices par des Assistant-e-s d’Éducation n’est rien d’autre qu’une mesure d’austérité budgétaire. Cette substitution se ferait au détriment des élèves des EREA qui ont besoin de personnels formés, qualifiés, et d’équipes stables. Cette précarisation supplémentaire est inacceptable pour les personnels comme pour le service public. L’expérience montre que les AED se retrouvent dans ces situations en grande difficulté et que le turn over est alors très grand, entraînant une grande instabilité des équipes.
►Vouloir imposer aux Professeur-e-s des Écoles – Éducateurs/trices, en de-hors de tout cadre légal, un temps de service de 35 heures est une attaque supplémentaire contre les statuts des enseignant-e-s. C’est une décision qui fait fît du rôle particulier de ces personnels auprès des élèves, de leur qualification, des protections liées à leur corps.
SUD éducation refuse :
►la suppression des postes de PEE et leur remplacement (souvent avec des suppressions de postes à la clé) par des personnels précaires sans formation ni qualification ;
►l’augmentation des horaires de service des PEE qui est une attaque directe contre les statuts et les personnels.
SUD éducation revendique :
►la présence auprès des élèves de personnels formés et qualifiés, ce qui suppose le retour de formations spécifiques qualifiantes et l’ouverture de postes spécialisés ;
►la prise en compte de chaque heure travaillée comme une heure travaillée dans le décompte des services ;
►un cadre réglementaire légal garantissant, comme ailleurs, le respect des droits statutaires de tou-te-s les enseignant-e-s exerçant en EREA, quelles que soient leurs missions effectives.
SUD éducation agit dans l’unité pour refuser ces diktats et imposer le respect des droits des personnels. Nous soutiendrons toutes les luttes des personnels pour refuser la mise en œuvre de ces instructions iniques.