Un nouveau cadre réglementaire à connaître.
Les obligations de service des enseignant-es (c’est-à-dire les heures « présence-élèves ») n’ont été modifiées ni en 1956, ni en 1969 ni en 1982, lors des diverses mesures de révision de la durée légale du travail. Pourtant la charge de travail des enseignant-es n’a cessé d’augmenter et de se diversifier.
Désormais, au-delà des tâches de préparation et de gestion des cours, se développe un ensemble de contraintes et d’activités « annexes », incontournables et dévoreuses de temps : conseils, réunions, concertations, orientation, etc. Deux études sur le temps de travail des enseignant-es en 2010 ont été publiées le 13/07/2013 par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’éducation nationale (DEPP) : elles confirment cette augmentation de la charge de travail. Les obligations de service des enseignant-es du second degré, modifiées par le décret du 20 aout 2014 (JO du 23 aout 2014) et par sa circulaire d’application du 29 avril 2015(BO 18 du 30 avril) ne font qu’accentuer cet état de fait. SUD Éducation a voté le 27 mars 2014 en CTM contre le décret modifiant les missions et services des enseignant-es du 2nde degré ; nous nous sommes ensuite prononcé-es contre le décret et les autres textes réglementaires notamment ceux créant les IMP qui sont associés à ces nouveaux statuts. Ces textes seront en application dès la rentrée 2015, ils auront pour conséquence d’alourdir la charge de travail des enseignant-es, en termes d’horaires et de missions, d’accentuer et de multiplier les pressions hiérarchiques et la concurrence entre les personnels.
SUD Éducation demande une autre réforme des statuts. Les nombreuses missions qui incombent désormais aux enseignant-es, si elles sont désormais reconnues, ne donnent en réalité lieu à aucune réduction de service, les textes règlementaires se contentent de les lister. A cela s’ajoute que rien n’est fait pour diminuer le temps de travail des enseignant-es, qui, pour SUD Éducation est un enjeu prioritaire des luttes à mener – et ce par delà notre profession. Pour cette raison nous revendiquons une baisse du temps de travail et la prise en compte des autres tâches notamment de concertation par des décharges de service. C’est l’inverse de la réforme actuelle, qui ne baisse pas les maxima de services et, pire, met en place un système de pondération qui risque de se révéler défavorable pour une majorité de collègues et les PLP en sont officiellement exclu-es tout comme les enseignant-es du 1er degré intervenant dans le secondaire (PE en Segpa, EREA et ULIS). Ce décret met en place le tout indemnitaire en remplacement des décharges de service. L’explosion du temps de travail des collègues est à redouter partout où l’action syndicale ne permettra pas de stopper la réunionite des chefs d’établissement. Enfin, les affectations sur plusieurs communes sont officialisées.
Sur cette page vous trouverez les références et les textes officiels (le décret sur la réforme des statuts, les deux circulaires de mise en application concernant les indemnités pour missions particulières et celui sur les obligations règlementaires de service), notre analyse et nos revendications pour lutter dans vos établissements, dans 4 documents organisés de la façon suivante :
I/ Des nouvelles missions sans compensation, des nouvelles missions pour augmenter la pression hiérarchique.
o 1/ Les missions
o 2/ Les missions complémentaires
II/ TEMPS DE TRAVAIL
o 1/ l’augmentation du temps de travail des enseignants renforcé par les nouveaux décrets
o 2/ Les pondérations
o 3 / Trois encadrés :
La pondération éducation prioritaire
Aspects spécifiques au PLP
Les décharges de service
III/ NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
IV / AFFECTATIONS
le temps de travail, les pondérations, les décharges
le nouveau régime indemnitaire (IMP)
Source: Sud Éducation 93