Kit pour la contestation de l’annualisation des CUI

Il est illégal d’annualiser le temps de travail des CUI et ainsi les faire travailler plus que le temps
indiqué sur leur contrat sous prétexte de les faire rattraper les vacances scolaires. Il n’est pas
possible de considérer les semaines de vacances comme des semaines de basse activité, la seule
possibilité pour l’administration est une modulation des semaines travaillées, les semaines hautes
ne pouvant excéder 10% du temps de travail hebdomadaire (22 h pour un contrat de 20h) et devant
être compensées par des semaines de basse activité (18h pour compenser une semaine de 22h).

KIT ANNUALISATION-MODULATION-CUI-CAE-kit-de-survie-pour-les-syndicats