Faire grève (et reconduire) dans le 1er degré?

Faire grève (et reconduire) dans le 1er degré?

Nos supérieurs hiérarchiques cherchent parfois à restreindre notre usage du droit de grève en diffusant des informations erronées ou mettant la pression sous des prétextes fallacieux. Petit rappel des modalités d’exercice du droit de grève dans le 1er degré.

Déclarer son intention de grève

Depuis 2008, les professeur-es des écoles sont tenu-es de déclarer leur intention de faire grève à leur supérieur hiérarchique 48 heures à l’avance, comprenant au moins un jour ouvré. Si on interprète ce délai de la manière la plus large, une intention de faire grève un mardi doit donc être adressée à l’administration au plus tard le dimanche précédent à 8h29. Pour un jeudi, cela devra être fait au plus tard le mardi précédent à 8h29. Cette intention de faire grève ne conditionne pas la participation effective, totale ou partielle à la grève.

Texte de référence : article 5 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

Communiquer le nom des grévistes ?

Si les familles peuvent être informées de la participation effective à une journée de grève de l’enseignant-e de leur enfant, l’affichage nominatif des personnels grévistes devant l’école ou via les ENT est interdit.

Texte de référence : article 6 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

Diffuser des informations aux familles

Les collègues peuvent être informé-es et mobilisé-es par le biais d’un panneau syndical et de la diffusion de documents d’origine syndicale.

Texte de référence : articles 8 et 9 du décret n°82-447 du 28 mai 1982

Les familles des élèves peuvent quant à elles être informées par la diffusion de documents d’origine syndicale sous pli fermé (dans le cahier de liaison par exemple), afin de garantir l’obligation de neutralité vis-à-vis des élèves. Ce droit d’informer les familles découle de la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires et de son corollaire, la liberté d’expression. Le « devoir de réserve » dont on nous parle souvent n’est inscrit dans aucun texte législatif ou réglementaire. Il ne s’agit que d’une construction de jurisprudence qui concerne avant tout les supérieurs hiérarchiques.

Texte de référence : article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

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Un tract repris des camarades de Sud Éducation Paris