Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.
Étant donnée l’impréparation et la situation de danger dans laquelle le Ministère place ses agent-e-s et usagers-ères, Sud éducation avait saisi le conseil scientifique à la mi-avril.
Face refus au du gouvernement d’entendre les alertes lancées de toutes parts, Sud éducation a donc en urgence entamé une action en justice pour l’annulation de la réouverture des écoles le 11 mai.
Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)
14/05/2020: La circulaire du 14 mai précise que les ASA seront données à la marge et que les enfants d’enseignant-e-s sont prioritaires. On peut donc supposer que seules les personnes vulnérables ou faisant partie du même foyer pourront y prétendre.
06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.
05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.
- Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
- L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
- Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…
Les textes officiels pour la rentrée:
La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services du Rectorat.
Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Nous le savons déjà, il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai.
Rappel de la situation
Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils auraient semble t-il une une charge virale identique à celle des adultes.
Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés
La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles.
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu
d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
ensuite que l’on propose une date de déconfinement.
Et il nous revient, en tant qu’organisation syndicale engagée au plus près du terrain, d’informer les personnels de tous les moyens légaux à leur disposition en vue du 11 mai.
Pour informer des réalités du terrain
Responsabilité des personnels
Voici le courrier que SUD éducation 95 a adressé au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
Courrier des directeurs et directrices
Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.
Lire les Inquiétudes des directeurs d’école : notre analyse, nos propositions
Modèles:
Modèle de courrier au DASEN – Conditions de reprise
Modèle de courrier – école
Motion de conseil des maîtres
Les conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.
Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles
Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.
1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile
Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste : alors vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence pour télétravailler de chez vous.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé·e en Autorisation Spéciale d’Absence. Vous pouvez également prendre contact avec le service de médecine de prévention, mais attention, il y a peu de médecins.
Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement).
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste : alors vous bénéficiez d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
Remarque de SUD éducation : même si le service en ligne semble réservé aux professions libérales, l’Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi qu’aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l’une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d’arrêt de travail directement en ligne par ce télé-service.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter votre médecin traitant ou un médecin de ville pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.
2) Personnel « non vulnérable »
Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.
Exercer son droit de retrait
C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation : autrement dit, ne pas rester sur le lieu de travail qui présente de tels risques.
Pour aller plus loin:
→ une vidéo explicative
→ une fiche pratique sur le droit de retrait alerter la hiérarchie ;
→ déposer un Danger grave et Imminent (modèle pour remplir la fiche du RDGI)
→ Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur son lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit. Pensez à doubler ce courrier d’une fiche RDGI, et envoyez copie de ces documents au syndicat.
Tous les échelons de la hiérarchie claironnent tant et plus que le droit de retrait ne s’appliquera pas. Nous rappelons avec fermeté que la seule personne apte à juger si le droit de retrait est justifié ou pas, c’est le juge, auprès duquel nous ferons appel, en cas de contestation de l’administration.
Exercer son droit de grève
Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
Voici des liens vers:
→ le préavis de grève déposé par SUD éducation
→ un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
→ Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et RDGI
Déclarer un accident de service
Certain-es collègues (et nous pensons particulièrement aux directrices et directeurs d’écoles qui sont au croisement de toutes les angoisses et pressions des parents, collègues, collectivités et hiérarchie), peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. N’hésitez pas à consulter le mini guide accident de service et à nous contacter.
3) Garde d’enfant
Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents.
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.
Un plan d’urgence pour l’éducation
SUD éducation milite pour reporter la réouverture des écoles à septembre. Laissons les enseignant-e-s et les familles maintenir le fragile lien pédagogique qu’ils et elles ont réussi à constituer dans ce cadre inédit du confinement, et aidons-les plutôt à reprendre contact avec les décrocheurs et les élèves en grande difficulté (sociale ou scolaire).
En attendant que l’urgence sanitaire soit maîtrisée, il faut dès à présent élaborer un plan d’urgence pour l’éducation et mettre en lien le plus vite possible tous les acteurs et actrices de la communauté éducative afin de :
→ repenser les programmes scolaires et les adapter au trou que nous venons de traverser
→ penser le réaménagement de tous les locaux scolaires, et démarrer pour cela une intense concertation avec les collectivités territoriales, les parents d’élèves, les personnels
→ recruter massivement des enseignant-e-s, afin de constituer des effectifs réduits pour toutes les classes, sinon les vagues épidémiques risquent de se succéder
→ recruter massivement des enseignant-e-s spécialisé-e-s pour accompagner les élèves en difficultés, les élèves en situation de handicap qui auront été durement éprouvés par ces bouleversements
→ recruter massivement des AESH, pour accompagner convenablement les élèves notifié-e-s. Et au passage les titulariser, les doter d’un véritable statut et d’un véritable salaire !
→ soutenir les collectivités pour qu’elles recrutent massivement du personnel pour le nettoyage des écoles
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