Température minimale dans les locaux

Tu constates des températures trop froides dans ton établissement / école ?
il fait froid ...

Il existe des réglementations qui fixent une température minimale …

  • L’article R4223-13 du code du travail mentionne :

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

  • L’article R4213-7 du même code précise :

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.

  • L’article R421-27 du code de l’énergie précise :

Pendant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés à l’article R241-26 d’une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16°C.

En conclusion, la température dans les locaux à usage d’enseignement doit être supérieure à 16°C.

Dans un 1er temps mobilise tes collègues et si rien n’est fait après avoir alerté ta hiérarchie en remplissant par exemple le Registre Sécurité et Santé au Travail (RSST), alors faites jouer individuellement votre droit de retrait.

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