En début d’année dans les collèges, le service des personnels administratifs, techniques, d’accueil, ouvrier, de service sanitaire et sociaux doit donner lieu à une réunion de concertation pour mettre en place, le calendrier annualisé. Cette concertation doit mener à un « équilibre entre l’intérêt du service public et l’intérêt de l’agent ». Nous avons été alerté-e-s par des personnels sur la constitution de leur emploi du temps. Voici quelques éléments et textes pour calculer son service, proposer des indications et de l’aide aux collègues.
Les éléments du temps de travail (résumé)
- Temps de travail annualisé 1607h (1600h et 7h de rattrapage du Lundi de Pentecôte)
- 36 semaines de travail sur le temps de présence des élèves
- 25 jours maximum de présence sur les vacances scolaires
- Les jours fériés comptent comme du temps de travail.
- Temps de travail hebdomadaire (selon fonctions) : de 32h à 44h
- La semaine de travail est sur 5 jours minimum, mais peut être moindre pour les semaines en dehors du temps de présence des élèves (temps de permanence)
- Repos hebdomadaire minimal : 35h
- Amplitude de travail quotidienne : maximum 11h. (13h pour la loge)
- Temps de repos quotidien, non fractionnable : Minimum 11h.
- Durée Minimale quotidienne : 5 heures
- Pour une journée d’au moins 6h : temps de pause 20 minutes (comptée comme temps de travail)
Organisation de l’année
« Tous les agents bénéficient […] des jours fériés légaux précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillés. ».
De même si le jour férié tombe sur un temps de vacances, il n’est pas comptabilisé ( 1er novembre, 25 décembre, 1er Janvier, 15 août etc. )
Dans le Val d’Oise pour l’année scolaire 2024/2025 sont considérés comme travaillés et comptés sur le temps de travail :
- Lundi 11 novembre 2024
- Jeudi 1er Mai 2025
- Jeudi 8 mai 2025
- Jeudi 29 mai 2025
Il n’y a pas à rattraper le lundi de Pentecôte, il est compté dans les 1607 heures.
Organisation de la semaine
- Temps de travail hebdomadaire (selon fonctions) : de 32h à 44h
- La semaine de travail est sur 5 jours minimum,
- Sauf en cas de temps partiel
- Sauf pour certains temps de permanence pendant les vacances
- repos hebdomadaire minimal : 35h
La durée hebdomadaire varie selon les métiers:
- Filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation : 32 h – 40 h ;
- filières ouvrière et de laboratoire : 35 h – 40 h, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
- filière sociale et de santé : 32 h – 44 h.
Semaine de présence des élèves et permanence
« Au sein de chaque semaine, le temps de travail se répartira sur cinq jours, à l’exception des personnels bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité égale ou inférieure à 80 % d’un temps plein. »
« Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle des cinq jours dans le cas des semaines les plus basses d’un cycle pluri-hebdomadaire (inférieures à 34 heures), ainsi naturellement que dans l’organisation du service durant les périodes hors présence des élèves (par exemple deux jours seulement travaillés dans la semaine). »
L’organisation de la journée
Bien vérifier que les 20 minutes de pause sont comptées dans votre temps de travail.
Exemple amplitude quotidienne : Si je commence à 6h, je ne peux pas quitter après 17h.
Exemple repos quotidien : Si je finis à 20h, je ne peux pas commencer avant 7h le lendemain.
Sources
- Texte de référence : Bo n°4 du 7 février 2002.
- Temps de pause : Note n°2001-0112 du 03 décembre 2001