🌡️🥵[Outils syndicaux] Que faire en cas de fortes chaleurs dans les écoles et les établissements ?

De très fortes chaleurs sont encore annoncées pour la semaine prochaine, et un “dôme de chaleur” va s’installer au moins jusqu’à la mi-juillet, selon les prévisions.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un∙e salarié∙e sédentaire, la chaleur peut constituer un risque pour les salarié∙es. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers. Nous allons largement dépasser ces températures dans nos établissements souvent très mal isolés !

Que faire en cas de fortes chaleur de ton établissement ? Dans cet article, tu trouveras divers conseils, ressources et tracts :

👉 Remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.
Il permet d’y consigner toutes les situations qui présentent des risques pour notre santé physique et/ou psychique en : 1. décrivant factuellement les situations ; 2. présentant les conséquences concrètes qu’elle a sur nous.

La hiérarchie est ensuite tenue d’un apporter une réponse rapide.

Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle. Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif, sans entrer dans l’analyse.

Exemple de signalement dans le RSST :

« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de XX° C à [heure du relevé].

Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. »

Une fois la fiche RSST remplie, tu peux la prendre en photo, l’envoyer sur les adresses suivantes et la glisser dans le registre :

• au secrétaire de la F3SCT : (ce.f3sct-csasd95-sec@ac-versailles.fr)
• aux conseillers de prévention (administration) : ce.conseillerprevention95@ac-versailles.fr)
• Et en copie à sudeducation95@wanadoo.fr

Si tu souhaites également que nous relisions le brouillon de ta fiche, tu peux nous l’envoyer sur l’adresse ci-dessus.

👉 Construire une réponse la plus collective possible :

Notre priorité est de bâtir des réponses collectives : c’est par la construction d’un rapport de force collectif que nos situations vécues seront prises en compte. Pour cela, il est possible de :

• se réunir en heure d’information syndicale ou en AG permet de faire le point avec les collègues et d’élaborer des réponses collectives ;
• écrire au DASEN (ce.ia95.cab@ac-versailles.fr) pour faire part des problématiques que pose l’ambiance thermique ;
• envisager de se retirer de la situation problématique, par une grève par exemple, ou par un droit de retrait individuel en cas de danger grave et imminent.
  

👉 Exercer son droit de retrait :

Sur le droit de retrait (Décret n°82­453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5­5 à 5­10.)

Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent :
• prenez un thermomètre et alertez votre chef de service de la température dans votre classe.
• remplissez le Registre Danger Grave et Imminent qui doit être disponible dans l’établissement, si ce n’est pas le cas demandez à votre hiérarchie où il se trouve.

A minima, SUD éducation revendique la mise à disposition de ventilateurs et de bouteilles d’eau pour les personnels et les élèves en période de classe comme pendant les examens. L’agent∙e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail si elle∙il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent∙e pourra ensuite être contestée.

❗Dans le 95, la hiérarchie n’apporte bien souvent aucune réponse à nos droits de retraits. Ils sont la plupart du temps, requalifiés en journée de grève.

👉Agir en CA :

Au Conseil d’Administration (CA) est présent·e un·e membre de la collectivité locale de rattachement : Conseil Départemental pour le collège et Conseil Régional pour le lycée.
Or, ces dernières ont en charge l’entretien du bâti scolaire, lequel est en première ligne en ce qui concerne les températures et les conditions de travail qui sont impactées par le dérèglement climatique.

Interpeler la collectivité locale de rattachement par des questions diverses, des vœux, des motions ou des déclarations permet de la mettre face à ses responsabilités face aux conditions de travail dégradées par un bâti scolaire inadapté.

Sur le CA, son fonctionnement et nos modalités d’action : lire le dossier fédéral.

📍Les textes de référence :

📝 Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur indique un certain nombre de prescriptions à mettre en place.

📝 Les recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule indiquent un certain nombre de recommandations.
Même si elles sont insuffisantes, il faut demander qu’elles soient mises en application.

📝 Le Code de l’environnement par son article L541-15-10 dispose que les établissements recevant du public (ERP) sont censés être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable en accès libre depuis le 1er janvier 2022. L’obligation concerne les quelques 68 500 ERP accueillant plus de 300 personnes simultanément. Elle vise à atteindre l’objectif fixé en 2020 par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC)  : réduire de 50 % le nombre de bouteilles plastiques mises sur le marché à l’horizon 2030.
Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir simultanément 301 personnes ou plus (1re, 2è ou 3è catégories d’ERP) ont l’obligation d’être équipés de fontaines d’eau potable accessibles au public.
Lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable, ces fontaines doivent y être raccordées.
Il y a au moins une fontaine d’eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Il y a une fontaine d’eau potable par tranche supplémentaire de 300 personnes.
Les fontaines d’eau potable soumises à l’obligation sont indiquées par une signalétique visible (par exemple un affichage) et leur accès est libre et gratuit.
Lorsqu’il s’agit d’une obligation, le fait de ne pas mettre de fontaine d’eau potable à disposition du public est sanctionné d’une amende de 1 500 € (personnes physiques Entreprises individuelles, dont micro-entreprises) ou de 7 500 € (personnes morales Sociétés (SARL, SASU, SAS, EURL, SA, SNC, SCS, SCA, etc.)).

📍Le tract fédéral : Ambiance thermique dangereuse : il faut agir !

Tract-Ambiance-thermique-il-faut-agir-2023-1

📍Des fiches pratiques : changer l’école, pas le climat !

Retrouve les fiches pratiques fédérales en cliquant sur ce lien.

📍La brochure fédérale n°92 :

Consulter la brochure sur le site

Les courriers envoyés à la DSDEN, au Conseil départemental et au Rectorat

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