Abrogation de la loi de 2004

La loi de 2004 est une loi d’exception qui ne dit pas son nom. À travers celle-ci, la laïcité, est dévoyée à des fins sexistes, racistes et islamophobes. L’école n’a cessé d’enchaîner depuis cette loi les polémiques sur les musulman-es avec des textes d’accompagnement de la loi de 2004 de plus en plus liberticides, étendant sans cesse le périmètre de la loi initiale. Cette loi est désormais l’inspiratrice de lois, règlements ou pratiques discriminatoires, dans le sport, à l’hôpital ou dans les commerces et services. SUD Éducation 95 revendique l’abrogation de la loi 2004.

Depuis des décennies des polémiques sans fin saturent les espaces publics pour accuser les musulman-es de tous les maux. Tout fait divers est systématiquement associé à l’islam et aux musulman-es même quand le sujet n’a aucun rapport avec la religion. L’espace médiatique et politique est saturé d’islamophobie. L’école n’est pas en dehors de la société et elle est au cœur de toutes ces violences, et elle est même le laboratoire dans lequel s’est constituée l’islamophobie d’état. Cette islamophobie d’état détourne et dévoie la laïcité, mais aussi le féminisme et le droit des enfants, pour construire un imaginaire complotiste menant une persécution de plus en plus active des personnes musulmanes ou supposées l’être.

Laïcité et islamophobie

La laïcité est un principe politique mis en œuvre par des dispositions juridiques censées garantir la liberté de culte, de conscience et d’égalité entre les personnes, et la neutralité de l’État. La laïcité acte la neutralité de l’État. Elle n’est ni un athéisme d’état , ni une religion de plus.

La laïcité vise un double objectif :

• la liberté d’avoir ou pas une religion, d’exprimer publiquement ses croyances ou ses incroyances, ses convictions, ses doutes, ses critiques, avec comme seules limites, énoncées par la loi, les appels à la haine, à la violence, à toute forme de discrimination ;

• l’égalité devant la loi de tou·tes dans la société, croyant·es ou non. Aucune religion ne doit être favorisée ou défavorisée, pas plus que l’athéisme.

Article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ».

Article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Islamophobie : l’islamophobie désigne l’oppression et la discrimination systémiques des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane. C’est une forme de racisme structurel et culturel, qui débouche sur des peurs, des représentations dégradantes, des discriminations et des violences verbales ou physiques. L’islamophobie est aujourd’hui une composante majeure du racisme d’État.

L’islamophobie est reconnue par les organisations internationales dont l’ONU.

L’islamophobie actuelle n’est pas sans rappeler le contrôle de l’Islam dans les colonies d’Afrique du Nord (qualification de « musulman·es d’Algérie », cérémonies de dévoilement pendant la guerre d’Indépendance.)

L’islamophobie tue : elle a tué Aboubakar Cissé en France en 2025 et elle a tué 51 personnes en Nouvelle-Zélande en 2019. En 2013, une femme voilée enceinte est agressée à Argenteuil. Elle fait une fausse couche suite à cette agression islamophobe.

Quelques chiffres :

• Selon le ministère de l’intérieur, les actes islamophobes bondissent de 88% depuis un an
• 81,5 % des agressions islamophobes visent les femmes qui sont les premières victimes de l’islamophobie.
• En Europe, un·e musulman·e sur deux est confronté·e aux discriminations d’après le rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux, intitulé « Être Musulman dans l’UE” . Près d’un·e musulman·e sur trois déclare avoir subi du harcèlement raciste au cours des cinq années précédant l’enquête.
• En France, deux-tiers des musulman·es affirment avoir fait l’objet de comportements haineux durant ces 5 dernières années. De nombreux·ses musulman·es victimes d’islamophobie choisissent de ne pas porter plainte : manque de confiance en la police et en la justice.

À l’école, les personnels sont appelé·es de manière répétée à dénoncer les comportements suspects des élèves ou de personnels et cela jusqu’à l’aberration. Cela donne lieu à des surenchères islamophobes avec des personnels qui tentent d’aller au-delà de ce qui est écrit et une extrême-droite qui aimerait aller encore plus loin.

Nous ne voulons pas être les gendarmes d’une laïcité dévoyée et transformée en outil de ségrégation. L’abrogation de la loi 2004 semble la seule réponse à apporter à ces déchaînements de haine et à cette chasse sans fin des musulman-es qu’on tente de faire disparaître de tous les espaces, à commencer par celui de l’école.

Instrumentalisation sexiste et raciste du féminisme

SUD éducation revendique un féminisme antiraciste qui n’exclut aucune femme. La loi de 2004 est une loi sexiste, défendue par des figures politiques et intellectuelles qui ont instrumentalisé la lutte pour les droits des femmes à des fins racistes. L’ objectif principal de la loi de 2004 était de déterminer la manière dont les filles, spécifiquement musulmanes, pouvaient s’habiller à l’école. En décrétant comment les filles peuvent s’habiller, l’État s’inscrit dans la tradition patriarcale du contrôle du corps des femmes et des filles.

En septembre 2023, la circulaire Attal impose une nouvelle interdiction, celle de la robe longue. Il s’agit d’une extension de plus discriminante de la loi 2004. Ces injonctions sont des violences de genre qui pointent du doigt nos élèves et les stigmatisent en reproduisant des stéréotypes sexistes, racistes et coloniaux.

Il faut apprendre aux filles que leur corps leur appartient et que leurs choix vestimentaires ne doivent faire l’objet d’aucune contrainte.

Par la loi 2004, les élèves portant le foulard ou le voile sont des victimes permanentes d’une suspicion. Elles sont soit considérées comme des victimes soumises aux injonctions religieuses, soit déclarées coupables et complices d’une idéologie religieuse radicale. Cette loi constitue une instrumentalisation à des fins nationalistes et islamophobes de la lutte pour les droits des femmes La lutte des femmes contre toutes les formes d’oppression patriarcale ne peut être brandie pour en opprimer d’autres. La loi de 2004 témoigne du succès d’une partie du féminisme universaliste, qui invisibilise les différences entre les femmes, oubliant notamment les femmes racisées.

Excès de zèle et illégalité

En 2025, dans plusieurs départements, les demandes d’autorisation d’absence pour la fête de l’Aïd El Fitr, ont donné lieu à des excès de zèle contraires à la loi et la laïcité par certain·es membres de la hiérarchie de l’Éducation Nationale. Les collègues ont demandé en avance une autorisation d’absence pour fête religieuse le lundi 31 mars qui a été accordée. Suite à l’annonce par le recteur de la Mosquée de Paris, que la fête se tiendrait le dimanche 30 mars en France, certain·es chef·fes d’établissements, IEN ou chef·es de services sont au dernier moment revenu·es sur l’autorisation accordée. En se basant sur cette annonce, l’Éducation nationale et ces chef·fes sont sorti·es du cadre laïc pour baser leur décision sur des conceptions théologiques. Les deux dates coexistent, ce n’est pas à l’Éducation nationale d’en choisir une, le texte du décret prend en compte cette variation.

En 2023, SUD éducation avait été alerté de l’existence d’une enquête sur le taux d’absence des élèves le 21 avril, le jour de la fête de l’Aïd-El-Fitr dans des écoles et établissements scolaires majoritairement classés en éducation prioritaire. SUD éducation avait condamné fermement de telles méthodes, qui jettent une suspicion inacceptable sur l’ensemble des familles musulmanes fêtant l’Aïd-El-Fitr. À Rennes, le 3 juin 2025, le principal du collège La Binquenais a envoyé un courrier aux élèves et aux familles scolarisé-es dans l’établissement ainsi qu’aux personnels, pour les informer « qu’aucune absence ne pourra être autorisée le vendredi 6 juin 2025 pour la célébration de l’Aïd-el-Kébir. »

De plus en plus de personnels de l’éducation nationale, directeurs, directrices excluent de certaines activités scolaires des mères d’élèves voilées , usagères, accompagnatrices. L’éducation nationale discrimine les femmes voilées en les excluant des activités scolaires. Ces exclusions ont de multiples origines : les formations imposées par l’Éducation nationale qui dévoient la laïcité à des fins islamophobes ; les hommes et femmes politiques obsédés par le voile ne cessent de proposer des lois pour interdire la participation des femmes voilées aux sorties scolaires. Aucune mère d’élève ne doit être exclue des activités scolaires parce qu’elle porte un voile !

Cantine scolaire : durant le mois du ramadan, il est possible pour les élèves qui se manifestent de ne pas payer le mois du ramadan puisqu’ils et elles ne mangent pas à la cantine. Le vademecum fait mention de cette règle que certain.es chef.fes d’établissement tentent de ne pas appliquer. Face à la réaction et mobilisation des parents, ils finissent par reculer et appliquer ce qui est préconisé par le ministère de l’éducation nationale. Partout, on tente d’aller plus loin dans l’expression de l’islamophobie.

SUD éducation 95 rappelle que les élèves sont autorisé·es à s’absenter le jour de l’Aïd comme c’est clairement précisé dans la circulaire du 18/05/2004 : « Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au B.O. »

Extension de la lutte islamophobe

A partir de l’incubateur Éducation Nationale, les persécutions islamophobes débordent de partout. Dans le sport, les différentes fédérations se spécialisent dans la théologie pour traquer tout signe religieux musulman : foulard, collant, casque. Même ne pas se doucher nu est désormais matière à polémique.A l’hôpital, on licencie des infirmières qui portent un calot en dehors du bloc. Le ministère de l’intérieur s’invente des ennemis imaginaires avec un rapport vide sur l’entrisme des frères musulmans, recyclant des thèmes du complot maçonnique. La loi séparatisme de 2018 est une loi de persécution de toute velléités pour les musulman-es de se vivre comme tel-les dans la société. L’islam sert d’insulte et est désormais péjoratif : on se souvient des chasses aux sorcières « islamogauchistes » lancées par Blanquer dans l’Éducation et l’Enseignement supérieur.

La dernière proposition de loi de janvier 2026 du groupe Les Républicains, ne se cache même plus derrière la laïcité, ne se réfère même plus à des signes religieux généraux : « Il est interdit à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. » Ce sont explicitement les filles musulmanes qui sont visées, avec la double construction dans l’exposé des motifs de la figure de l’homme musulman oppressant sa fille par essence et de la jeune femme musulmane sans autonomie, victime des hommes de son entourage ou de manipulation via les réseaux. Un rapport du même groupe de novembre 2025 propose dans le cadre « d’un réarmement républicain » d’interdire le jeûne du Ramadan aux moins de 16 ans.

Nous considérons que :

• Conformément aux lois de 1882, 1886, 1905, l’interdiction de signes religieux et la neutralité religieuse concernent l’institution et ses agent·es, non les usagers et usagères du service public (élèves ou responsables légales·aux) ;
• La loi de 2004 reconduit un héritage patriarcal et colonial qui, sous couvert de républicanisme, essentialise et stigmatise les élèves musulman·es. Cette loi légitime et institutionnalise, par l’école, un racisme et une islamophobie séculaires ;
• La loi de 2004 repose sur des jugements arbitraires, car la définition légale de la « manifestation ostensible d’une appartenance religieuse » relève du registre de la perception. Il est absurde de juger si les élèves peuvent aller en cours en fonction de l’amplitude des jupes, des robes,des pulls, voire de la couleur des bandeaux ;
• l’application de cette loi impose une surveillance systématique, qui peut confiner au harcèlement, des jeunes filles musulmanes ou supposées l’être. Alors qu’elle prétend émanciper ces dernières, sans toutefois prendre en compte les avis, les choix, ni les parcours singuliers des élèves, cette emprise sur les corps féminins par le biais du contrôle vestimentaire est sexiste.
• Les femmes et les filles en ont assez que leurs corps et tenues soient l’objet d’une surenchère de lois, de circulaires, de notes de service.

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