Hier, lundi 22 juin, alors que la canicule fait rage depuis presque une semaine, la DSDEN a consenti à répondre à quelques questions en visio avec les organisations syndicales de 16 h 08 à 16 h 30. L’objectif de l’institution était de partager des consignes et de répondre aux questions des organisations syndicales.
Pour rappel, le département a été placé en vigilance rouge canicule dimanche dernier à midi et des consignes du rectorat ont été transmises dans l’après midi.
Dans le premier degré
Dès le lundi, d’après la DSDEN un certain nombre d’écoles a été fermé ou mis en service minimum. Ces chiffre sont susceptibles d’augmenter d’ici la fin de la semaine :
| Lundi | Mardi | jeudi | |
| Matin | 159 | 175 | 30 |
| Après-midi | 274 | 282 | 57 |
Dans le premier degré, le fermeture de l’école est décidée par le maire. En cas de conditions intenables qui n’ont pas été anticipées par la mairie, il est possible pour les directeur-ices de contacter l’IEN qui fera remonter à la mairie la nécessité de fermer l’école.
Dans les écoles fermées, les personnels n’ont pas à se rendre à l’école, ni pour des réunions, ni pour des conseils d’écoles.
Dans le cas d’un service minimum, seuls les personnels concernés ou appelés pour des raisons de sécurité doivent se rendre à l’école, pas l’ensemble de l’équipe.
Les réunions et conseils d’école doivent être basculés en hybride.
Les IEN doivent faire la liste des personnels concerné·es par les fermetures d’écoles et les placer en autorisation spéciale d’absence (ASA). Cela ne nécessite pas de demande de la part des personnels.
Cas particulier des remplaçants du premier degré
Dans le cas d’un remplacement de courte durée, les personnels peuvent être placé sur un autre remplacement en cas de fermeture de l’école.
Dans le cas d’un remplacement de longue durée, les personnels sont soumis aux mêmes dispositions que les titulaires de l’école.
En cas d’enfants à charge dans une école fermée
Les personnels qui ont des enfants dont l’école est fermée peuvent utiliser le formulaire garde d’enfants sur colibris (11 demi journée par personnel), l’administration s’engage à une bienveillance si le nombre de journée est dépassé. Il faudra fournir une pièce justificative (arrêté de fermeture école).
Dans le second degré
La DSDEN a précisé que la décision de fermer les établissements incombait aux chefs d’établissements, comme indiqué dans le plan ministériel de gestion des vagues de chaleurs (page 17) :
« L’établissement peut être fermé par les autorités suivantes :
• Établissements scolaires du 2d degré public : le chef d’établissement, dans le cadre de ses prérogatives en matière de sécurité, en informant sans délai le Dasen. »
Certains établissements du Val d’Oise ont procédé à des aménagements horaires et/ou à des suspensions de cours à partir de 14 h ou 15h, sans que la fermeture en ait découlé automatiquement. Un accueil minimum a pu être également mis en place.
D’après la DSDEN, seuls 11 établissements lundi et 84 mardi ont prévu des horaires adaptés par décision du-de la chef-fe d’établissement. Ces chiffres nous paraissent largement sous-estimés, d’après les retours qu’ont les organisations syndicales.
La DSDEN a indiqué que les réunions, conseils de classe ou d’administration peuvent se tenir en hybride.
Examens
Très peu d’informations ont été données. Une réunion doit se tenir aujourd’hui, mardi 23 juin, sur la question du brevet. Certains oraux du baccalauréat seront déplacé le matin, au cas par cas, aucun plan de grande envergure n’est prévu.
Personnes vulnérables
Le ministère, dans son mail du dimanche 21 juin, indique :
«Il appartient aux chefs de service, aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de recenser ces personnes, en liaison avec le service de médecine de prévention. Au regard des conditions de travail (nature et lieu de réalisation des activités, température, etc.) et de l’état de santé de l’agent, le responsable hiérarchique adapte les mesures de prévention (horaires adaptés ou réduits, télétravail lorsqu’il est possible, équipements spécifiques, etc.) en vue d’assurer la protection de la santé de ces personnels. »
Nous avons demandé des clarifications, en mettant en avant que le recours à la médecine de prévention peut être assez long.
La DSDEN a donc accepté que les personnels envoient un certificat médical de leur médecin, expliquant l’incapacité à travailler par fortes chaleurs, sans que celui-ci n’ait à préciser pourquoi, pour conserver le secret médical.
La DSDEN a précisé qu’un recensement des personnels vulnérables sera fait et qu’une circulaire chaleur est en préparation pour la rentrée prochaine.
De nombreuses questions restent sans réponse !
Pour Sud Éducation 95, les informations transmises sont largement insuffisantes et nous allons faire des demandes supplémentaires :
- Dans quel délai l’institution pense-t-elle mettre en place un protocole clair, notamment en cas de vigilance rouge, qui éviterait les inégalités d’un traitement au cas par cas ? En audience intersyndicale nous avions demandé le 29 janvier « d’établir en GT F3SCT un protocole clair et communiqué quant aux températures extrêmes que ce soit le froid ou la chaleur : pour anticiper les épisodes climatiques, cadrer un protocole de fermeture pour assurer la santé des élèves et personnels », nous réitérons cette demande.
- Quelles garanties et quelles solutions sont données aux personnels du premier degré dont les IEN donnent des consignes contraires à celles du ministère, en leur ordonnant de revenir dans des écoles fermées, comme ça a déjà été le cas cette année et l’année dernière ?
- Comment les établissements pourront-ils être en capacité d’établir un diagnostique des risques spécifiques à chacun d’entre eux ? (quels instruments de mesures seront fournis ?)
- Les risques concernent non seulement le temps de travail, mais également le fait de prendre les transports, alors même que la SNCF préconise de réduire les trajets. En cas de déplacement obligatoire, l’administration s’engage-t-elle à rappeler et à faire une communication sur le fait que les malaises subis sur le trajet en raison de la chaleur doivent être reconnus comme des accidents du travail.
- Les consignes portées semblent concerner uniquement le personnel en classe et en examen. Les autres membres du personnel n’ont pas à faire du présentéisme alors que leurs conditions de travail sont elles aussi impactées. En cas de maintien de la présence de ces membres du personnel, des adaptations sont nécessaires : adaptation et réduction des horaires de présence, limitation de l’utilisation du matériel chauffant, etc.
- En cas de maintien d’un service d’accueil minimum dans le second degré, comment est assurée sa mise en œuvre et par quels personnels ? Comment assurer une gestion à la fois égalitaire et prenant en compte les besoins et vulnérabilités de chacun⋅e⋅s.
- Comment seront anticipés les examens futurs ? Quels moyens matériels seront, cette fois, prévus, et dans quels délais, pour que les élèves puissent passer leurs examens dans de bonnes conditions ? Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la validité des examens passées dans les conditions actuelles.
- Quels moyens sont mis en place pour prendre en compte les élèves à besoin particulier dans des circonstances de fortes chaleurs ? Comment leur scolarité est-elle adaptée et comment ces informations leur sont-elles transmises ? De même pour les personnels en charge de ces élèves ?
- Comment le Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur va-t-il être mis en œuvre et développé ? Quels sont les moyens et priorités pour l’académie ? De nombreux établissements n’ont pas de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : quelles actions allez-vous mettre en place pour qu’il soit partout produit et intègre la gestion des vagues de chaleur ?
Nos revendications
Ces mesures prises en catastrophe illustrent pour nous la grande impréparation de l’administration face à un phénomène pourtant annoncé depuis des décennies. Comme lors de la crise du Covid, c’est à la dernière minute que l’on consent à prendre en considération l’impact que les fortes chaleurs auront sur les personnels et les usagers. Le ministère et ses services semblent gérer les chose à reculons et sans stratégie claire. Alors que des diagnostiques et protocoles concertés avec les collectivités territoriales seraient nécessaires pour ne serait-ce qu’entamer un début d’adaptation des écoles et établissements, les services de l’État renvoient la responsabilité sur des collectivités territoriales qui sont souvent aux abonnées absentes parfois faute de budget.
II est grand temps pour l’administration de sortir du déni qui caractérise son action sur les fortes chaleurs.
Sud Éducation 95 revendique :
- L’annulation ou le report avec un maintien du calendrier de correction et de résultats du DNB 2026
- La mise en place d’une gestion concertée et de longue durée avec les collectivités territoriales sur les fortes chaleurs : adaptation du bâti, végétalisation des cours, équipements des salles de classe…
- La généralisation et la communication des DUERP pour les établissements scolaires sous une forme facilement accessible
- La mise en place d’une limite maximal de chaleur dans le code de l’éducation pour le personnel et pour les élèves.