Les consignes hiérarchiques s’affranchissent en grande partie du cadre réglementaire et reposent avant tout sur une mise sous pression politique.
Communiqué de la Fédération SUD Éducation
Face à la mobilisation lycéenne, le ministre Édouard Geffray a annoncé la fermeture de 400 établissements scolaires et le passage en distanciel. On vous éclaire sur ce bricolage sous pression.
Le distanciel rappelle à la plupart des personnels l’époque du Covid, les confinements ou, plus récemment, les épisodes caniculaires. Il s’agit, pour résumer, de proposer des contenus d’enseignement en cas de fermeture partielle ou totale des établissements scolaires. Mais, comme déjà du temps du ministre Blanquer, aucun cadre réglementaire n’est applicable pour demander à des enseignant·es de faire des cours à distance, d’organiser des visioconférences ou, pire, de contrôler l’assiduité d’élèves tributaires de l’équipement et des conditions matérielles de leur famille.
Fournir des supports pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire dans des situations de crise sanitaire, ce n’est absolument pas la même chose que de déclencher le passage à distance de tous les enseignements, du jour au lendemain, pour tenter d’étouffer une mobilisation lycéenne.
Il existe bien des guides élaborés par la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) pour aider les établissements à préparer des plans de continuité pédagogique mais rien de tout cela ne peut permettre à des chef·fes d’établissement de demander aux enseignant·es d’utiliser leur matériel personnel et leur connexion pour faire semblant de faire des cours à distance.
Demander aux enseignant·es de faire cours à distance, selon des modalités imposées (emploi du temps, appel des élèves, etc.) ce serait leur demander de se mettre en télétravail. Or le télétravail est clairement défini dans la fonction publique et repose en particulier sur le principe du volontariat des agent·es ainsi que sur le principe de mise à disposition de tous les outils numériques par l’employeur.
Ces principes sont clairement indiqués dans l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique de 2022 et, par ailleurs, l’accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l’Éducation nationale exclut explicitement les enseignant·es du champ du télétravail.
Les consignes données par le ministre et les chef·fes d’établissement s’affranchissent donc en grande partie du cadre réglementaire et reposent avant tout sur une mise sous pression politique dont l’objectif est, comme au temps du Covid, de donner l’impression que tout est sous contrôle.
Les fermetures d’établissement peuvent se justifier en raison des circonstances actuelles mais il n’est pas possible d’exiger des personnels et des élèves de basculer sur des cours à distance, d’autant qu’on sait que ces modalités d’enseignement aggravent les inégalités scolaires.
Lors d’une réunion de crise avec les organisations syndicales sur la situation, le ministre Édouard Geffray a d’ailleurs bien précisé qu’il n’était pas question de surveiller et de contrôler le travail des enseignant·es dont les établissements auront été fermés.
SUD éducation appelle donc les personnels à ne pas répondre aux pressions visant à leur faire organiser des cours à distance hors de tout cadre légal et réglementaire et se tiendra aux côtés des personnels qui refuseront de se plier à des consignes abusives.
Le communiqué de la Fédération SUD Éducation
