Rappels utiles sur le temps de travail

Règle n° 1, aucun emploi du temps n’est recevable tant que la réunion de concertation annuelle (avant le 30 septembre) n’a pas eu lieu. Ils doivent concilier intérêt du service et vie personnelle. Ce qui signifie également qu’au-delà de cette date, il n’est plus possible pour le représentant de l’employeur de modifier unilatéralement l’emloi du … Lire la suite

Notation des agents d’Île De France

Campagne de notation des agents titulaires ou stagiaires des lycées d’Ile de France.Depuis le 26 novembre, la campagne de notation des agents des lycées de la région Ile de France est ouverte. Elle concerne tous les agents présents au moins 3 mois pendant l’année 2013 sur la base de leur grade au 1er octobre de … Lire la suite

3 – Comment créer et faire vivre la section syndicale locale

La section locale, base de notre pratique syndicale.La section syndicale est l’organisation « naturelle » du syndicalisme de classe. Sur un lieu de travail, tous les salariés (ATEE, enseignants, personnels de vie scolaire, ATSEM, titulaire ou précaires…) doivent se regrouper dans la même section. Ce mode d’organisation rompt avec le syndicalisme enseignant corporatiste, où chaque corps ou … Lire la suite

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail

L’article 3-1 du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) énonce : En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires … Lire la suite

L’Heure Mensuelle d’Information syndicale

L’Heure d’information syndicale est un droit reconnu à tou-te-s les salarié-e-s de l’Éducation Nationale, titulaires et non titulaires. Ce droit est reconnu par le décret du 28 mai 1982 (article 4 et 5 du décret n°82-447). Ces réunions ont pour but d’informer l’ensemble des personnels sur les conditions de travail, les contre-réformes, le mouvement syndical, … Lire la suite

L’exercice du droit syndical dans l’EN (Partie II)

Le droit à la formation syndicale et à la participation à la vie du syndicat :Chaque salarié a le droit à la formation syndicale et le droit de participer à la vie de son syndicat. Pour en bénéficier, il existe 2 types de demandes : – Le congé pour formation syndicale : Tous les fonctionnaires et les agents … Lire la suite

L’exercice du droit syndical dans l’EN (Partie I)

Les travailleurs de l’Education Nationale relèvent du droit public, sauf certains personnels ( notamment en vie scolaire) qui ont des contrats de droit privé et dépendent donc du code du travail. Les agents titulaires de l’Etat dépendent du code de la Fonction Publique et plus spécifiquement du code de l’Education pour le monde éducatif (RLR : … Lire la suite