Le ou la chef·fe de service est chargé·e, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agent·es placé·es sous son autorité (art. 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982).La jurisprudence a précisé la … Lire la suite
Les fonctionnaires (ancien-ne-s fonctionnaires et agent-e-s non titulaires de droit public – AED, AESH) bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie : mode d’emploi de la protection fonctionnelle. Bénéficiaires : Le terme d’agent-e public recouvre … Lire la suite
Ce vendredi 24 mars, l’IEN de la 1ère circonscription de Marseille a envoyé un courrier aux collègues du 1er degré leur demandant de s’abstenir de toute manifestation d’ordre politique. Cette pratique, qui se généralise dans de nombreuses académies, ne repose sur aucun fondement juridique et va même à l’opposé de ce qui est promu dans … Lire la suite