Dossier amiante

Sommaire: Amiante : chronique d’une catastrophe annoncée ! Tract fédéral publié le 30/01/2022 Le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Selon une circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015, le ministère ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa … Lire la suite