Règle n° 1, aucun emploi du temps n’est recevable tant que la réunion de concertation annuelle (avant le 30 septembre) n’a pas eu lieu.
Ils doivent concilier intérêt du service et vie personnelle.
Ce qui signifie également qu’au-delà de cette date, il n’est plus possible pour le représentant de l’employeur de modifier unilatéralement l’emloi du temps.
Temps de travail annualisé : 1607 heures semaines, mois 14 heures de fractionnement.
Les jours fériés sont décomptés quand ils tombent un jour ouvré et que l’on travaille avant OU après.
Attention au décompte.
En cas de Congé de maladie Ordinaire tombant durant les périodes de congés, rattrapage de 7 heures par jour ouvré.
Le lundi de Pentecôte est compris dans les 1607 heures et est de nouveau considéré comme un jour férié depuis 2008.
La pause méridienne doit faire au moins 45 minutes si elle fait moins (minimum 30 minutes) elle est comprise dans le temps de travail.
Chaque travailleur a droit à une pause (20 minutes) quand son temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Aucun travailleur ne peut travailler plus de 6 heures sans avoir une pause européenne.
Tout pointage est interdit.
Les heures supplémentaires n’entrent pas dans le compte épargne temps.
40 heures de temps de travail maxi par semaine
3.2.2.2 Organisation de la journée et de la semaine
L’amplitude quotidienne de travail ne pourra dépasser 11 heures.
La durée de la semaine, définie à l’intérieur du cycle, ne pourra être inférieure à 32 heures ni supérieure à 44 heures.
Ces fourchettes sont variables suivant les filières et s’établissent ainsi :
– filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation : 32 h – 40 h.
9 semaines de congés (qui ont bizarrement disparu du décompte annuel)
2.2.1 Congés annuels
En cas d’accident survenant hors de vos horaires (pour les catégories C ou contractuels) alors que vous êtes présent-e sur votre lieu de travail, ceci ne sera pas considéré comme accident de service.
Contractuels type 10 mois : 35 heures, on peut moduler en tenant compte des petites permanences pour ne pas les faire et monter jusqu’à 36h 30 / 37 h.
LE NON RESPECT DE LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA SANTE DES PERSONNELS
Article publié le 7 septembre 2015 par Sud Éducation 93