Une réunion interministérielle, le 11 janvier dernier, a fuité concernant les principes de la réforme, et le mode opératoire prévu. Et ça ne sent pas bon pour nos collègues ultramarins.
Pour rappel, le congé « bonifié » est un congé particulier accordé à un fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (DOM) qui travaille en métropole, ou dans un autre DOM, ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DOM. Donnant lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge des frais de transport et au versement d’une indemnité, ce congé permet aux fonctionnaires d’effectuer périodiquement un séjour sur leur lieu d’origine. Dans le détail, les fonctionnaires concernés peuvent prétendre tous les trois ans à ces congés supplémentaires qui peuvent s’étaler jusqu’à 65 jours (dont 35 jours de bonification) d’affilée, pour rentrer dans leur territoire ultramarin. Ils peuvent être demandés après 36 mois consécutifs de service. Le fonctionnaire bénéficie en plus d’une prise en charge de ses frais d’avion et d’une prime de vie chère (pouvant grimper jusqu’à 40% du traitement brut) durant le temps de résidence dans son territoire d’origine.
- Moins longtemps mais plus souvent ? Fini la sur-rémunération ? Prise en charge limitée des frais de transports ?
Le gouvernement chercherait soi-disant à limiter la désorganisation liée aux départs de longue durée tout en permettant aux agents de partir plus souvent (potentiellement tous les 2 ans) mais moins longtemps en limitant le nombres de jours octroyés.
Le problème est que cela ne correspond pas forcément aux revendications d’ une majorité de fonctionnaires ultramarins et surtout dans les cartons, on trouve aussi la possible suppression de la sur-rémunération et un encadrement plus stricte de la prise en charge des billets d’avion et frais de transport.
Cela commence à sentir les coupes budgétaires et le recul social !
- Voie réglementaire et pas législative
Autre point d’interrogation, le gouvernement envisage de court-circuiter l’assemblée nationale en passant par la voie réglementaire et non pas législative afin d’aboutir à des textes réglementaires d’ici l’été 2019, après une période de concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales qui doit débuter prochainement en avril.
Cette réforme inquiètent donc nos collègues et au-delà les députés des DOM ainsi que l’association Codium (Collectif pour la défense des intérêts des ultramarins) qui craignent à juste titre une remise en cause de cet acquis social des ultramarins.
Sans mobilisation dans les semaines à venir, cette crainte risque fort de s’avérer justifiée.
Les droits acquis sont des droits conquis ! Mobilisons-nous !
LE JEUDI 28 MARS 2019
* Rassemblement à 10 heures devant le ministère des finances à Bercy
* SUD Éducation dépose régulièrement des préavis de grève couvrant les personnels mobilisés