Cet article a été publié par la fédération le 22/10/2021
Suite à la forte mobilisation des AESH, le ministère de l’Éducation nationale a fait paraître à la fin du mois d’août un décret et un arrêté relatifs à la rémunération des AESH au Journal officiel. Néanmoins cette revalorisation du salaire des AESH est si basse que le premier échelon de la grille salariale est repassé sous la barre du SMIC suite aux annonces gouvernementales de revalorisation du salaire minimum au 1er octobre. Le 20 octobre, un nouvel arrêté a été publié, ajustant l’indice de l’échelon 1, mais le ministère n’a pas jugé bon de rehausser les autres échelons suite à cette augmentation du salaire minimum.
SUD éducation fait le point
Les trois textes à prendre en compte pour comprendre cette revalorisation salariale sont :
Grille indiciaire
Le tableau ci-dessous reprend les éléments de la grille indiciaire et donne pour exemple les correspondances en termes de salaire net perçu pour un·e AESH à 100% de quotité de travail ainsi que pour un·e AESH à 61% de quotité de travail. Rapprochez-vous de votre syndicat départemental SUD éducation pour être aidé·e dans le calcul de votre nouvelle rémunération.
| Ancienneté | Échelon | Indice brut | Indice majoré | Traitement à temps plein | Traitement à 61 % | Par rapport à la grille de 2019 |
| Au recrutement uniquement pour le mois de septembre 2021 | 1 | 359 | 335 | 1335€ | 814€ | +14€ |
| Au recrutement à partir du 1er octobre 2021 | 1 | 368 | 341 | 1359€ | 828€ | +28€ |
| Après 3 ans | 2 | 374 | 345 | 1374€ | 838€ | +36€ |
| Après 6 ans | 3 | 388 | 355 | 1413€ | 861€ | +22€ |
| Après 9 ans | 4 | 404 | 365 | 1454€ | 886€ | +61€ |
| Après 12 ans | 5 | 422 | 375 | 1494€ | 911€ | +56€ |
| Après 15 ans | 6 | 437 | 385 | 1524€ | 929€ | +74€ |
| Après 18 ans | 7 | 450 | 395 | 1574€ | 960€ | +78€ |
| Après 21 ans | 8 | 463 | 405 | 1615€ | 985€ | |
| Après 24 ans | 9 | 478 | 415 | 1653€ | 1008€ | |
| Après 27 ans | 10 | 493 | 425 | 1692€ | 1032€ | |
| Après 30 ans | 11 | 505 | 435 | 1733€ | 1057€ |
À quel échelon vais-je être reclassé·e ?
Cette grille s’applique à compter du 1er septembre 2021.
Pour les collègues avec moins de 3 ans d’ancienneté au 1er septembre 2021 (à l’échelon 1), étant donné le changement d’indice, il faut prendre en compte celui de l’arrêté du 23 août pour le mois de septembre 2021 puis celui de l’arrêté du 20 octobre à compter du mois d’octobre 2021.
Pour connaître son échelon il faut calculer son ancienneté en prenant en compte l’ensemble des contrats de droits public. Les contrats CUI ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. SUD éducation dénonce cette non-prise en compte.
Au traitement annoncé dans cette grille, il faut ajouter diverses indemnités (indemnité de résidence, supplément familial de traitement…) pour obtenir le salaire net. Cette grille est indicative car le passage du salaire brut au salaire net peut varier selon les situations : SUD éducation a utilisé des moyennes pour élaborer cette grille.
Une revalorisation insuffisante !
Ces augmentations sont minimalistes et bien loin des revendications des AESH. Cependant si le ministre Blanquer s’est senti dans l’obligation d’annoncer cette revalorisation alors que tout était au point mort depuis des mois, c’est bien grâce à la mobilisation sans précédent des personnels AESH depuis le 8 avril dernier.
On voit bien avec cette nouvelle grille de rémunération que les bas salaires sont, entre-autres, la conséquence des temps incomplets imposés ! Pour augmenter les salaires des AESH, il faut reconnaître que 24h d’accompagnement c’est un temps plein avec une rémunération à 100%.
SUD éducation revendique la titularisation de tou·tes les AESH sous statut de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·éducatrice scolaire spécialisé·e répondant aux revendications de reconnaissance professionnelle des personnels.
Les augmentations de salaires doivent être conséquentes : SUD éducation revendique un salaire de début de carrière à 1700 euros. Cette exigence s’inscrit dans le cahier revendicatif porté par SUD éducation et l’Union syndicale Solidaires : la hausse immédiate des salaires les plus bas et des minima sociaux.
SUD éducation a chiffré le coût financier de ses revendications : créer un statut de fonctionnaire pour 129 000 AESH avec un temps plein à 24h et un salaire net à 1 700 euros coûterait 0,211 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,27 % du budget du ministère de l’éducation nationale.
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L’avenant à votre contrat de travail
Article issu du travail de Sud éducation 75.
Avec beaucoup de retard dans le 95, vous avez dû ou allez devoir signer des avenants à nos contrats de travail modifiant l’indice de rémunération en application de la grille nationale de revalorisation indiciaire. Vous trouverez ci-dessous quelques infos pratiques sous forme de question-réponse.
Qu’est-ce qu’un avenant ?
Un contrat de travail peut être partiellement modifié par la signature d’un avenant par les deux parties : l’employeur et l’employé·e. Cet avenant supprime et remplace un ou plusieurs articles du contrat de travail.
Quelle revalorisation ?
Suite aux mobilisations de l’année dernière, le ministère a décidé de mettre en place une grille de revalorisation de nos salaires cet été. Elle entre en application rétro-activement au 1er septembre 2021 et cette grille comporte 10 échelons : tous les trois ans nous devons passer à l’échelon supérieur et à chaque échelon correspond un indice de rémunération. Cependant, les augmentations de salaire prévues sont dérisoires.
Comment est calculé notre salaire ?
Le salaire dans la fonction publique est calculé à partir d’un indice qui est multiplié à la valeur d’un point d’indice et à la quotité de travail :
salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice (4.68602 €) * quotité de travail (en %)
C’est donc en augmentant cet indice majoré que notre salaire peut augmenter. Désormais nous sommes rattaché-es à un échelon auquel correspond un indice de rémunération.
Indice brut, indice majoré ?
Dans les textes réglementaires, on parle d’indice brut et à chaque indice brut correspond un indice majoré qui est celui inscrit sur notre fiche de paye (rien à voir avec salaire brut et salaire net).
À quel échelon et indice vais-je être reclassé ?
Cela dépend de votre ancienneté au 1er septembre 2021. Pour la calculer il faut prendre l’ensemble de vos contrats consécutif (sans interruption de plus de 4 mois) d’AESH, en CDD et en CDI. Les contrats en CUI n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ancienneté, ce que nous déplorons.
Vous êtes en CDD :
– vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 1, cela correspond à l’indice majoré 341
– vous avez entre 3 ans et 6 ans d’ancienneté, vous serez reclassé·e à l’échelon 2, cela correspond à l’indice majoré 345
Vous êtes en CDI :
– vous avez entre 6 ans et 9 ans d’ancienneté (dont moins de 3 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 3, cela correspond à l’indice majoré 355
– vous avez entre 9 ans et 12 ans d’ancienneté (dont 3 à 6 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 4, cela correspond à l’indice majoré 365
– vous avez entre 12 ans et 15 ans d’ancienneté (dont 6 à 9 ans en CDI), vous serez reclassé·e à l’échelon 5, cela correspond à l’indice majoré 375
L’ancienneté au sein d’un échelon est conservée. Par exemple, si vous avez signé votre premier contrat CDD le 1er septembre 2017, vous avez au 1er septembre 2021 quatre ans d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 1 an d’ancienneté conservé dans l’échelon. Cela signifie que au 1er septembre 2023 vous passerez à l’échelon 3.
Comment ça va se présenter ?
En en-tête de l’avenant est indiqué qu’il s’agit d’un « avenant de reclassement » et sont rappelés les textes réglementaires (décrets & arrêtés relatifs à la rémunération) ainsi que vos contrats.
Puis sont indiquées les deux parties du contrat : l’employeur (le Recteur d’académie ou le proviseur du Lycée XXX) et vous.
Puis deux articles :
– celui indiquant le reclassement ;
– celui modifiant l’article du contrat initial sur la rémunération.
Il faut faire attention à ce que l’ancienneté conservée au sein de l’échelon soit correcte. En effet, le cas échéant, les jours, mois et années passées au sein d’un échelon doivent apparaître.
Exemple 1 : vous avez signé votre premier CDD AESH le 10 octobre 2017, au 1er septembre 2021 vous avez 3 an, 10 mois et 21 jours d’ancienneté. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 2 avec 0 année, 10 mois et 21 jours d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
Exemple 2 : vous avez signé votre CDI AESH le 1er septembre 2020, au 1er septembre 2021 vous avez 7 ans d’ancienneté dont 1 an d’ancienneté en CDI. Vous êtes reclassé·e à l’échelon 3 avec 1 année, 0 mois et 0 jour d’ancienneté conservée à compter du 1er septembre 2021.
Si entre le 1er septembre 2021 et maintenant vous avez changé d’échelon cela doit apparaître sur votre fiche de paye au mois concerné.
Quelle incidence sur la paye ?
Sur la paye de décembre (bien que les avenants n’aient pas encore été signés) apparaît le nouvel indice majoré et un décompte de rappel avec les sommes dues correspondant à la différence pour les mois de septembre et octobre et novembre (quelques dizaines d’euros).
Si j’ai des questions avant de signer comment je fais ?
La DSDEN indique dans son courrier que les avenants doivent être signés au plus tard le 7 décembre. Pourtant, selon les textes réglementaires nous disposons d’un mois pour signer un avenant… (Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.)
Vous pouvez tout à fait demander à lire l’avenant à tête reposée ou indiquer que vous voulez vérifier les informations avec votre contrat ou prendre conseil auprès d’un syndicat.