Note : Cet article sera mis à jour au gré des frasques hiérarchiques qui auront été portées à notre connaissance.
« Les enfants de profs sont prioritaires »
Édit: en dépit de tous les arguments développés ci-dessous, la circulaire du 14 mai affirme la priorité pour les enfants d’enseignant-e-s. Cette mesure rompt l’égalité de traitement entre les parents au détriment de celles et ceux qui exercent le métier de professeur-e-s.
La circulaire ministérielle du 4 mai définit dans son point 2.1 les « enfants prioritaires » comme : les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation, personnels qui sont définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé et dont les personnels de l’éducation ne font pas partie.
Les ASA pour garde d’enfants sont toujours possibles jusqu’au 2 juin (CTMEN du 5 mai), c’était, par ailleurs, un engagement du ministre.
Des IEN, profitent d’une confusion pour imposer des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignant-e-s.”. A l’heure actuelle aucun texte ne le mentionne.
Au CHSCT-MEN du 7 mai, il a été réaffirmé par le DGRH la possibilité de garder son enfant, même si l’école était ouverte et de continuer le travail à distance ou de bénéficier d’une ASA si cela n’est pas possible.
→ Il suffit d’informer votre IEN de ce choix.
« La formation des gestes barrière à distance remplit les conditions du protocole »
Magistère n’est pas obligatoire !
En effet, le CHSCT du ministère de l’Éducation nationale (12/03/2015) a dit : « Le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire …» Pour celles et ceux qui souhaiteraient lire le document en entier , voici le lien:
http://cache.media.education.gouv.fr/file/sante/12/7/chsct120315_avis_439127.pdf
De plus, le protocole et la circulaire du 4 mai rappellent que cette formation préalable à la reprise du travail doit se faire avec l’aide des personnels soignants.
« Il est obligatoire de venir dans son école lundi 11 mai, même si elle a été fermée par le/la Maire »
Cette injonction est à l’image des ahurissantes largesses que se permettent certain-e-s IEN en pleine crise d’autoritarisme en période de pandémie. Rappelons-leur que suite à une interpellation du Snuipp, le DASEN a été tout à fait clair sur ce point : il ne peut y avoir d’injonction à rejoindre son école dans ces cas :
« Aucune équipe de ces mêmes écoles ne sera « sommée d’être présente physiquement lundi 11 mai dans les écoles » qui n’accueillent pas les élèves le 12. »
Il n’y a pas de plus de justification à faire venir sur place des collègues qui resteraient en travail à distance.
« Le droit de retrait ne s’applique pas dans l’éducation ou dans le cas du COVID »
C’est l’une des perles de la liste. Nous enjoignons les IEN concerné-e-s à relire l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et nous invitons les collègues qui le jugent pertinent d’utiliser ce droit.
De même, nous rappelons que ce n’est pas à l’employeur de juger de la validité ou non du droit de retrait. L’avis du CHSCT devra être prononcé et dans le cas où l’employeur choisirait de ne pas le suivre, c’est le tribunal administratif qui tranchera.
Consultez notre fiche pratique sur le droit de retrait pour en connaître les étapes et contactez nous pour toute question ou si vous avez besoin d’un soutien.
« Vous devez faire », « je vous invite très fortement à »
Rappelons qu’en droit, seul l’écrit comporte une valeur. Si vous avez un doute sur la légitimité d’une demande, demandez les textes sur lesquels votre hiérarchie s’appuie et contactez-nous. La période de crise que nous traversons et l’absence volontaire de cadrage clair au niveau national incite beaucoup trop d’IEN à s’attribuer les pleins pouvoirs. Trop de De très nombreux-euses collègues sont déjà en souffrance en raison de ces injonctions. Ne les laissons pas prendre de mauvaises habitudes !