Rentrée, protocole sanitaire: foire aux questions de Sud éducation 95

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Un article réalisé à partir du travail de Sud éducation Paris

Attention: nouvelle mise à jour du protocole le 12 janvier. Nous tâcherons de compléter l’article dès que possible.

Mise à jour sur la base du dernier protocole publié le 6 janvier.

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Pas de nouvelle année sans nouveau protocole et donc sans une nouvelle Foire aux questions ministérielle. On aurait aimé des capteurs de CO2, des assainisseurs d’air, des masques FFP2, des dédoublement de classes avec des renforts en moyen humain, on pourrait envisager la nécessité du retour à 1 cas = 1 fermeture… Et bien non, mais on aura ceci :
« Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité (vœux, galettes…) entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières. »

Non, ce n’est pas un fake, c’est le copié collé de la FAQ ministérielle p.13 qui a été mise à jour le 31 décembre 2021. Suite à cela, celle-ci a été à nouveau revue en catastrophe et une fois encore la veille de la rentrée.
En cette nouvelle année la logique du ministère est toujours la même : ça ne doit pas coûter un sou !

Les nouvelles mesures vont une fois de plus complexifier notre vie au travail : pas de brassage dans le 1er degré (et donc organisations pédagogiques modifiées), élèves à besoins particuliers soit totalement inclus soit totalement regroupés dans leur dispositif toujours dans le 1er degré, sorties déconseillées donc sans doute interdites dans certains lieux, « prohibition » des moments conviviaux… Une fois de plus les mesures ministérielles, outre le fait qu’elles ne protègent guère, mettent la santé mentale des personnels en péril en les condamnant à un isolement au travail qui, dans les écoles où les conditions d’enseignement /apprentissage sont difficiles et où le travail d’équipe est primordial, peut être lourd de conséquences.

Comme toujours, nous nous tiendrons à vos côtés, dans la lutte et face aux difficultés.

1) Cas contacts & cas confirmés

Je suis cas contact avec une personne qui vit sous le même toit que moi, que dois-je faire ?

Je dois me faire tester immédiatement, puis réaliser des autotests à J+2 et J+4 à compter du premier test.

Si je suis vacciné·e (le schéma vaccinal complet correspond jusqu’au 15 janvier à deux doses pour les 18-65 ans), je ne serais pas placé·e en isolement.

Ceci dit, le sens de la responsabilité collective recommande de se faire tester plusieurs fois en l’espace de 7 jours, le vaccin diminuant certes le risque de pouvoir attraper et transmettre le virus mais ne l’empêchant pas et encore moins quand on vit dans le même foyer.

Si je ne suis pas vacciné·e je serai déclaré·e cas contact et placé·e en isolement pendant 10jours sauf si je présente un test négatif à J+5 ou J+7.
En cas de fièvre à J+5 le délais est prolongé de 48h.

J’ai mangé avec un·e collègue positif·ive, que dois-je faire ?

Soit vous êtes contacté·e par l’assurance maladie, soit il faut se déclarer sur https://declare.ameli.fr/.

Il faut également en informer votre supérieur·e hiérarchique qui doit faire remonter la liste des cas contacts.

Si je suis vacciné·e je dois réaliser un test antigénique ou PCR puis des autotests à J+2 et J+4 à compter du premier test.

Si je ne suis pas vacciné·e je serai déclaré·e cas contact et placé·e en isolement 7 jours sauf si j’ai contracté le COVID avant les deux mois qui précèdent.

J’ai des symptômes mais je n’arrive pas à avoir RDV avec mon médecin pour m’arrêter.

Je ne rends pas sur mon lieu de travail, je me déclare sur Améli santé et je fais un test PCR ou antigénique.

Je suis positif·ive, mes élèves sont-ils/elles cas contacts ?

Non car je suis sensé n’avoir jamais retiré mon masque et avoir respecté les mesures d’aération.

Un·e élève est positif·ive dans ma classe, que se passe-t-il ?

Pour l’élève positif :

Pour les élèves de moins de 12 ans, vacciné·es ou non, et pour les élèves de plus de 12 ans vacciné·es, l’isolement est de 7 jours. Ce délai peut être réduit à 5 jours en l’absence de symptômes et avec un test antigénique ou PCR négatif.

Pour les élèves de plus de 12 ans non vacciné·es ou qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Ce délai peut être réduit à 7 jours en l’absence de symptômes et avec un test antigénique ou PCR négatif.

Un·e élève accueilli·e sur présentation d’un test négatif se déclare positif·ve suite à un auto test réalisé à J+2 ou J+4, que se passe t’il ?

L’élève en question est isolé·ée. Pour les autres élèves, le circuit de tests (PCR ou antigénique à J0, autotest à J+2 et J+4) est à refaire seulement si cela fait plus de 7 jours qu’un cas s’est déclaré dans la classe.

Pour les élèves cas contacts :

Pour les élèves de moins de 12 ans et les élèves de plus de 12 ans vacciné·es
Les élèves de la classe et les élèves identifié·es contacts à risques en dehors de la classe doivent, pour revenir à l’école, présenter un test antigénique ou PCR négatif. Ensuite, ils·elles devront réaliser deux autotests à J+2 et J+4 après le premier test (avec attestation sur l’honneur des responsables légaux que ces tests ont été faits).

En l’absence de test, l’élève n’est pas accueilli pendant 7 jours pouvant être ramenés à 5 en cas de présentation d’un test négatif par la suite.. Si le test est positif, l’élève est considéré comme cas confirmé et doit respecter les règles d’isolement.

Pour les élèves de plus de 12 ans non vacciné·es ou ne disposant pas d’un schéma de vaccination complet
Les élèves de la classe et les élèves identifié·es contacts à risques en dehors de la classe doivent s’isoler pendant 7 jours et présenter un test antigénique ou PCR négatif au terme de ces 7 jours. En l’absence de test, l’isolement est reconduit de 7 jours.

Concernant les adultes de la classe ces règles ne leur sont pas applicables, leur totem d’immunité et leur masque magique personnel d’éducation les rendant invincibles.

Un·e élève a des symptômes dans ma classe que se passe-t-il ?

L’élève doit être isolé·e dans l’attente de ses parents ou d’une prise en charge et son accueil en présentiel est suspendu dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique.

Les représentants légaux de l’élève ou l’élève (jeunes adultes) doivent être informé·es des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme COVID19) et incités à transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas). « À défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 5 à 10 jours selon son âge, son statut vaccinal et son schéma de dépistage ».

La classe doit être nettoyée, désinfectée, aérée et ventilée de façon renforcée et être délocalisée en attendant que celai ait été fait. Enfin, dans la mesure du possible… donc vous ne pourrez pas exiger cela (mais vous pourrez toujours notifier dans le registre RSST que cela n’a pas été fait)

Un·e adulte est positif·ive à la COVID19 dans mon école. Qui peut être désigné·e cas contact ?

Les personnes non vaccinées avec lesquelles il y a eu un contact prolongé sans masque.

Quand un·e élève est possiblement cas contact qui doit être informé·e ?

Le ou la chef·fe d’établissement et le ou la directeur·trice d’école et le ou la REV si l’élève est cas contact dans son milieu familial. Les parents si l’élève est cas contact dans le milieu scolaire.

⚠️ Que se passe-t-il lorsqu’un·e élève est cas contact intra-familial ?

Le ministère a tranché sans surprise sur les consignes contradictoires qu’il avait donné et ce n’est pas en faveur de l’intérêt collectif ni de la santé publique, un élève cas·contact d’une personne dans son foyer doit appliquer le circuit de test classique c’est à dire :

 -Élève de moins de 12ans, ou élève de plus de 12 ans avec un schéma vaccinal complet : test PCR ou antigénique à J0 de la détection du cas-positif de son entourage, puis autotest délivrés par les pharmacies à J+2 et J+4.

 -Un élève de plus de 12 ans non-vacciné ou avec un schéma vaccinal incomplet : s’isole 7jours et réalise un test PCR ou antigénique pour mettre fin à sa quarantaine.

Je suis AESH, l’enseignant·e de la classe où j’accompagne un·e élève est positif·ive, suis-je considéré·e cas contact ?

Non car je suis sensé·e porter le masque tout le temps.

Si j’ai un arrêt de travail pour suspicion de COVID19 ou étant positif·ve aurais-je des jours de carence ?

Le jour de carence est suspendu dans ces cas, au moins jusqu’au 31 décembre 2022 (article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 du 23 décembre 2021.
La FAQ du Ministère de la transformation et de la Fonction publiques rappelle également le maintien du dispositif.

2) Brassage et nettoyage des classes

Les brassages sont-ils autorisés ?

Cela dépend du niveau du cadre sanitaire :
niveau 1 > brassage autorisé sans restrictions particulières,
niveau 2 > brassage limité notamment par niveaux de classe, récréations par groupes
niveau 3 > brassage limité. En élémentaire obligation du non brassage à la cantine. Récréations par groupes
niveau 4 > pareil que le niveau 3

Dans le secondaire, le protocole est fixé au niveau 2, donc les brassages de classes sont autorisés. Ce maintien au niveau 2 repose bien sûr davantage sur des conditions matérielles (au lycée la réforme a explosé la notion de classe et donc le brassage est structurel) que sanitaire. À chaque équipe, selon ses réalités de s’organiser pour imposer l’organisation la plus sécurisante possible, comme cela s’est fait en novembre 2020 lors de la 2e vague. SUD éducation 95 soutiendra les initiatives prises en ce sens.

Dans le primaire, le protocole est fixé au niveau 3, le brassage est interdit, le protocole stipule que « lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. »

Doit-on accueillir les élèves des enseignant·es absent·es dans le 1er degré ?

La FAQ mise à jour le 2 janvier est très clair à ce sujet : non, les élèves ne peuvent être répartis dans d’autres classes.

De manière générale, si il y a trop d’enseignant·es absent·es et non remplacé·es il convient de s’organiser collectivement dans l’établissement pour que cela cesse. L’an dernier des écoles parisiennes ont organisé des opérations de visibilisations des non remplacements (affichages du nombre de jours de classe non remplacés, envoi de mails au rectorat ou à l’IEN par les parents…) qui pour certaines ont été victorieuses.

Le nettoyage de ma classe doit il être effectué chaque jour ?

Oui, un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) doit être réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) doit également être réalisé plusieurs fois par jour.

J’enseigne dans un dispositif accueillant des élèves inclu·es dans des classes différentes (ULIS, UPE2A,…). Puis-je mélanger des élèves issu·es de plusieurs classes ?

Au collège et au lycée où le protocole est maintenu à un niveau 2, oui l’organisation en scolarité partagée est possible.

Dans le 1er degré par contre, les élèves bénéficiant de dispositifs inclusifs doivent suivre tous les enseignements avec le même groupe d’élèves. À chaque équipe de choisir si ce groupe d’élèves est leur classe d’inclusion ou le dispositif correspondant à leurs besoins spécifiques. Une organisation alternant temps en classe d’inclusion et temps dans le dispositif est toutefois possible avec l’aval de l’équipe (la faq met aval de la direction mais cela doit se discuter en conseil des maitre-sses selon nous).

L’inclusion totale des élèves dans leur classe d’inscription va sans doute permettre de récupérer les enseignant·es des dispositifs pour leur imposer des missions de remplacement. Le maintien dans le dispositif est quant à lui contraire aux principes d’inclusion et peut poser problème (par exemple une UPE2A se retrouvant avec 20 élèves non stop sachant qu’en plus ce dispositif ne bénéficie pas des enseignements des PVP en EPS, musique, arts visuels). Donc bien peser les pour et les contre dans chaque école et adapter selon ses propres réalités et selon les besoins des élèves, sachant qu’alternance entre classe d’inclusion et dispositif reste sans doute la meilleure solution..

3) Fermeture de classe

À compter du 3 janvier 2022, le protocole ministériel indique qu’il n’y a plus lieu de fermer automatiquement les classes, quelque soit le nombre de cas positif, sauf décision de l’ARS.

En cas de fermeture de ma classe à quoi suis-je tenu·e en terme de continuité pédagogique ?

La notion de continuité pédagogique est vague. Cela peut aller de photocopies fournies aux élèves avec par exemple des notions à rebrasser à faire classe à distance en passant par un coup de téléphone régulier aux élèves et familles. Selon la réalité, c’est à dire la situation sociale et familiale des élèves et le niveau ou type de classe sur lequel on est nommé·e la continuité pédagogique peut prendre des formes très diverses qui dépendent aussi du matériel dont chaque enseignant·e dispose… ou ne dispose pas. SUD éducation revendique l’équipement des personnels de l’Éducation nationale par leur employeur. Un·e enseignant·e doit bénéficier d’un ordinateur professionnel. Les personnels dont on exige qu’ils et elles soient joignables doivent disposer d’un téléphone et d’une ligne professionnels.

Pour l’organisation du télétravail, l’administration doit en principe attendre une demande de l’agent·e. Elle peut ensuite accorder son autorisation, qui doit comporter les formes suivantes :
> Les fonctions exercées en télétravail
> Le lieu d’exercice du télétravail
> Les modalités de mise en œuvre, les plages horaires durant lesquelles l’agent·e doit être joignable, sans excéder les plages horaires habituelles
> La période (date de début et de fin) du télétravail

Ceci dit, il faut réfléchir à ce qu’un excès de formalisme concernant le télétravail ne se retourne pas contre nous (par exemple obligation d’aller sur l’établissement pour y effectuer le travail à distance aux horaires habituelles).

Je suis AESH, la classe où est l’élève que j’accompagne est fermée car il y a eu un cas positif, que se passe-t-il pour moi ?

Je peux me rapprocher du pilote du PIAL et attendre ses consignes.

Ma classe est fermée, peut-on exiger de moi que je me rende chaque jour sur mon lieu de travail ?

Oui mais exiger ne veut pas dire obtenir : négocier et contacter SUD éducation 95.

Ma classe est fermée peut-on exiger que je remplace un·e collègue absent·e non remplacé·e ?

Non.

L’école ou la classe de mon enfant est fermée, dans quelle situation administrative suis je pour le/la garder ?

Je suis en autorisation spéciale d’absence (ASA). J’adresse ma demande à mon·ma supérieur·e hiérarchique, par mail ou via l’application ARENA. Je fourni un justificatif de l’école de mon enfant.

Je dois garder mon enfant de 4e ou de 3e quand il ou elle n’est pas accueilli·e dans son collège, ai-je le droit à une autorisation d’absence ?

Oui je peux être placé·e en en autorisation spéciale d’absence (ASA) si mon enfant a moins de 16 ans ou sans limite d’âge si il ou elle est en situation de handicap.

Il faut présenter un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque ». Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisations spéciales d’absences pour garde d’enfants habituel.

4) Sorties et réunions

Les réunions en présentiel sont elles maintenues ?

Pour le moment oui même si il est indiqué qu’elles doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques.

Les réunions avec les familles sont-elles maintenues ?

Les rdv collectifs avec des parents ne sont pas évoqués dans la FAQ ministérielle et semblent implicitement proscrits. Les RDV individuels en présentiel sont déconseillés, c’est le rdv à distance qui est encouragé. Recevoir les parents en présence reste cependant à ce stade permis.

Les voyages scolaires et sorties sont-elles maintenues ?

Pour le moment oui mais il recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …). S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter.

Les sorties régulières telles que le gymnase ou la piscine sont-elles maintenues ?

Pour le moment oui, mais le protocole ministériel précise qu’il vaut mieux privilégier les activités en extérieur.

5) Dépistage et moyens de protection

Vais-je recevoir de nouveaux autotests ?

Les autotests ne sont pas automatiquement distribués, des boîtes doivent être envoyées dans les établissements et les circonscriptions, il faut donc en faire la demande : si je travaille dans un établissement du second degré je fais ma demande au/à la chef·fe d’établissement et si je travaille dans une école à l’IEN de la circonscription. Attention à vérifier la date de péremption des boîtes !

J’ai fait un autotest et le résultat est positif. Que dois-je faire ?

Je dois réaliser un test PCR pour confirmer le résultat. En attendant, je suis placé·e en isolement, j’informe donc l’établissement que je serai absent·e. et je demande à être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Je suis AESH, je souhaite recevoir du matériel de protection supplémentaire (visière, gant, surblouse), comment dois-je faire ?

Il faut adresser une demande écrite, par mail, à ce.ia95.scfc@ac-versailles.fr avec en copie le/la pilote du PIAL et le syndicat SUD éducation 95.

Quand les élèves vont-ils/elles être testé·es ?

Les campagnes de dépistages dépendent d’un calendrier établi conjointement par le rectorat et l’ARS. Normalement les écoles/établissements doivent en être informés à l’avance. Dans le secondaire, des autotests doivent être remis à tous les élèves de 6e et peuvent aussi être remis aux élèves d’autres niveaux du collège qui en font la demande ainsi qu’au lycéen·nes « lorsque les circonstances locales le nécessitent ».

Le problème est donc de savoir ce qui se cache derrière la formulation « lorsque les circonstances locales le nécessitent » et le mieux, sachant qu’en ce moment la situation sanitaire est compliquée, est d’exiger que ces autotests soient fournis aux élèves qui le demandent et que leur distribution soit systématisée dès lors qu’un cas apparaît dans une classe.

Vais-je recevoir des masques FFP2 ?

Certains personnels d’écoles maternelles ont reçu des masques FFP2 mais les personnels de l’Éducation nationale attendent toujours… Nous continuons d’interpeller la DSDEN sur cette question mais la hiérarchie se cache derrière le ministère qui n’est résolument pas décidé à nous fournir un matériel de protection permettant de se protéger du virus.

Vous pouvez en cette période où l’épidémie reprend de la vigueur en faire la demande et signaler dans le registre santé et sécurité au travail que vous n’en avez pas, sachant que face à une souche très transmissible comme Omicron et en cas de contacts rapprochés dans un endroit à forte concentration de CO2 où le masque n’est pas bien porté (une classe donc), le FFP2 est recommandé pour vous protéger.

6) Vaccination

Ai-je le droit à une autorisation d’absence pour un rendez-vous de vaccination ?

Oui, je dois bénéficier d’une autorisation d’absence pour me rendre à un rendez-vous de vaccination, y compris si j’accompagne un·e mineur·e ou majeur·e dont je suis légalement responsable (article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021).

Suite au vaccin j’ai été malade dois-je faire un arrêt de travail ?

Non, je dois demander une autorisation spéciale d’absence si j’ai des effets secondaires du vaccin. Je transmets une attestation sur l’honneur à mon/ma supérieur·e hiérarchique précisant que je ne suis pas en mesure de travailler pour ce motif.

7) Pressions hiérarchiques

Je suis personne vulnérable et on veut m’imposer de reprendre en présentiel.

Les règles applicables aux personnes dites vulnérables sont maintenues. La liste des critères est définie par la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la COVID19.

Je suis placé·e en autorisation spéciale d’absence (ASA) ou en télétravail, je dois fournir un courrier de mon médecin traitant.

Suis-je tenu·e d’assurer un enseignement à distance aux élèves isolé·es car cas contact ?

Non dans la mesure où on ne peut pas à la fois enseigner en présentiel dans la classe puis à distance. Si cela est fait cela repose sur le volontariat et le bénévolat. Après tout dépend ce qu’on entend par enseignement à distance. Fournir les photocopies ou envoyer par mail ou autre moyen le travail fait en classe ou s’enquérir de la santé d’un·e élève en lui téléphonant n’est pas de l’enseignement à distance. Ce n’est certes pas obligatoire mais ça permet de faire en sorte que l’école reste un lieu où les liens sociaux sont forts et en cette période compliquée pour tout le monde cela nous semble important et qu’on ne fait pas partie d’une fédération syndicale qui s’appelle Solidaires pour rien.

Je suis AED, on me demande d’assurer la classe alors que l’enseignant·e est en éviction ?

Non, faire classe ne fait pas partie des missions des assistant·es d’éducation. Je peux cependant être amené·e à surveiller les élèves en classe lors d’un cour à distance donné par l’enseignant·e. En cas de doute, contactez nous.