Sommaire:
- Amiante : chronique d’une catastrophe annoncée !
- Quand SUD éducation s’en mêle… Les chef·fes piétinent la loi !
- Principaux textes concernant l’amiante
- AMIANTE – guide d’information (document institutionnel)
- RSST, droit de retrait etc.
Amiante : chronique d’une catastrophe annoncée !
Tract fédéral publié le 30/01/2022
Le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Selon une circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015, le ministère ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est criminel.
Un collectif coordonné par l’association « Urgence amiante école », avec SUD éducation, des associations de victimes et la FCPE avait adressé une lettre ouverte au Ministre le 29 novembre 2019. Mais face à ce scandale sanitaire, le ministre reste silencieux et inactif. Le ministère a même supprimé l’ONS à l’origine de cette étude incomplète pour le remplacer par une cellule du bâti scolaire inféodée à son administration.
Amiante, de la maternelle à l’université : toutes et tous concerné·es !
D’ici à 2025, l’amiante pourrait provoquer 100 000 morts en France. Mais combien parmi les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ? Entre 1998 et 2017, au moins 20 personnels contractent un mésothéliome pleural par an (source : Santé Publique France). Ce chiffre est largement minoré par la sous-déclaration des maladies provoquées par l’amiante, qui de surcroît se déclenchent après des dizaines d’années de latence. Et surtout le risque n’est pas pris en compte !
L’amiante dans l’éducation nationale en chiffres:
En 2016, 85% des écoles et établissements scolaires ont été construits avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France et sont donc concernés par ce risque.
Premier problème : dans près d’un tiers des établissements les Dossiers Techniques Amiante (DTA), pourtant obligatoires, ne sont pas présents. Parmi les 70 % des écoles et établissements où ce dossier existe, 40% n’étaient pas actualisés depuis 2013. De plus, nous n’avons pas de recul sur les modes de réalisation de ces dossiers.
Deuxième problème : dans ces écoles et établissements, 80% de lycées professionnels, 77% des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles contiennent toujours de l’amiante.
Troisième problème : les travaux de désamiantage ne sont pas faits. Pire encore, quand d’autres travaux sont effectués, il n’y aucune prise en compte de l’amiante alors même que les travaux la rende volatile et exposent personnels et élèves. Or, souvent, les Repérages Avant Travaux pourtant eux aussi obligatoires, ne sont pas effectués ou sont parcellaires. Là encore, lorsqu’ils sont présents, nous n’avons aucune assurance qu’ils soient réalisés par un organisme compétent.
Quand SUD éducation s’en mêle… Les chef·fes piétinent la loi !
Les responsables académiques tout comme le ministre sont dans le déni et refusent de prendre au sérieux le problème de l’amiante. Preuve en est, en Seine-Saint-Denis, le syndicat SUD éducation 93 a tenté, en vain, de mettre au premier plan le risque d’exposition à l’amiante au collège Lenain de Tillemont en signalant dès le début des opérations de désamiantage du collège, puis en déposant un droit d’alerte CHSCT en octobre. Le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis a refusé que le syndicat mène son enquête. L’accès à l’établissement a été refusé, les documents obligatoires n’ont pas été transmis, le chantier n’a pas pu être visité et les personnels n’ont pas pu être entendus. SUD éducation 93 n’a donc pas pu vérifier les conclusions de l’administration.
De plus, les moyens manquent : il n’y a plus de médecin du travail dans l’éducation en Seine-Saint-Denis et il n’y a même plus d’inspecteur·trice du travail dans le secteur géographique du collège concerné! Le pire, c’est que d’autres travaux de rénovation lourde sont prévus dans nombre d’établissements du 93 et que rien ne change ! Plus largement, la plupart du temps l’amiante n’est pas prise en compte lorsque des travaux sont engagés, en contradiction avec la loi. SUD éducation invite les personnels à exercer leur droit d’alerte dès que nécessaire et à se mettre en droit de retrait si le danger grave et imminent demeure.
Face au risque Amiante, SUD éducation revendique:
- le retrait pur et simple de tout matériau amianté
- le respect de la réglementation pour protéger les élèves, étudiant·es et les personnels sans délai
- la mise sous abri des élèves, étudiant·es, personnels dans des locaux provisoires de qualité, à l’écart des travaux
- la mise à disposition des documents prévus par la loi aux usagers et usagères, aux personnels et aux organisations syndicales
- le suivi médical pour l’ensemble des élèves, étudiant·es et personnels exposé·es
- la formation effective au risque amiante de tous les personnels
Amiante à l’école : SUD éducation dénonce un scandale sanitaire
Une enquête dans le quotidien Libération révèle une nouvelle fois l’ampleur d’un scandale de santé publique que l’Éducation nationale et les collectivités territoriales ne veulent pas voir. Il s’agit de la présence d’amiante dans des milliers de bâtiments scolaires.
L’ensemble de la population résidant en France est exposé aux risques mortels liés à l’amiante durant sa scolarité (de la maternelle à l’université). Durant leur carrière, l’ensemble des personnels est également exposé à ce risque.
La présence d’amiante est avérée dans la majorité des établissements scolaires de France selon l’étude de l’Observatoire national de la sécurité de 2016. Pourtant, plus de 40 000 établissements n’ont même pas répondu à l’enquête. Nous encourageons tous les personnels à consulter la carte et à se renseigner sur leur lieu de travail auprès de l’administration.
La loi impose depuis 2005 que les écoles et établissements construits avant 1997 disposent de dossiers techniques amiante (DTA) qui listent les lieux où l’amiante est présente. Ces DTA sont pourtant majoritairement inexistants, incomplets ou inaccessibles selon un rapport interne au ministère présenté au CHSCT ministériel d’avril dernier. Plus inquiétant, il en va de même pour le document de « repérage avant travaux » (RAT) qui permet d’éviter les risques liés à l’entretien régulier des lieux et à la démolition. L’amiante peut ainsi se répandre dans l’atmosphère des salles de classes et des ateliers au gré des perforations et autres menus travaux.
L’amiante tue toujours et tuera encore. Au moins 400 personnels de l’Éducation nationale sont morts de l’amiante entre 1998 et 2017 selon l’enquête santé publique France de 2019 sur les mésothéliomes : et encore, il ne s’agit que de celles et ceux qui ont été diagnostiqué-e-s. L’amiante est également responsable d’autres pathologies que le cancer de l’amiante qui tue en douze mois, souvent moins répertoriées. Les vrais chiffres de ce scandale ne seront certainement jamais connus.
La sécurité et la santé des élèves et des personnels sont menacées. Le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Selon une circulaire Fonction Publique du 28 juillet 2015, le ministère ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est criminel.
Un collectif coordonné par l’association « Urgence amiante école », avec SUD éducation, des associations de victimes et la FCPE avait adressé une lettre ouverte au Ministre le 29 novembre 2019. Mais face à ce scandale sanitaire, le ministre reste silencieux et inactif. Le ministère a même supprimé l’ONS à l’origine de cette étude incomplète pour le remplacer par une cellule du bâti scolaire inféodée à son administration.
SUD éducation exige :
- la réalisation des documents techniques amiante et recherche avant travaux pour tous les établissements scolaires sans délai,
- la mise à disposition de ces documents aux usagers et usagères, aux personnels et aux organisations syndicales,
- le respect de la réglementation pour protéger les élèves et les personnels : affichage spécifique « amiante », travaux d’entretien avec équipements et protection…
- le suivi médical pour l’ensemble des personnels exposés, qui nécessite la création d’un véritable service de médecine de prévention, ainsi que la délivrance d’attestation d’exposition pour les personnels exposés,
- la formation de tous les personnels – notamment de l’entretien et des travaux,
- le retrait pur et simple de tout matériau amianté.
Nos vies plutôt que leurs économies !
Principaux textes concernant l’amiante
— Code de la santé publique (R1334-14 à R1334-29-7) :
exposition environnementale
— Code du travail (R4412-94 à R4412-148) : exposition liée à l’activité
professionnelle
— Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables
en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante
dans la fonction publique
— Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi
médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une
substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
— Circulaire du 18 août 2015 relative au suivi médical postprofessionnel
des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène
ou toxique pour la reproduction
— Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée
d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints
d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante