Le Registre de Santé et Sécurité au Travail
L’article 3-1 du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) énonce : En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires … Lire la suite