L’article 3-1 du Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) énonce :
En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs.
Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations. Un exemple de registre est donné en annexe n° 6.
S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.
Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.
En clair, le décret 2011-774 du 28 juin 2011 rend obligatoire le RSST dans tous les établissements publics. Ce dernier sert à acter les faits et recueillir les observations des personnels (et des usagers) mais aussi les réponses datées de l’administration. Il doit être présent sur le lieu de travail et librement accessible à toute heure. Le CHSCT, à chacune de ses réunions, doit examiner les inscriptions consignées sur le registre, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
Ci-joint un document expliquant ce qu’est le RSST, à quoi sert-il et comment l’utiliser. Il comprend, aussi un modèle de RSST.
Si ce registre n’existe pas dans votre établissement, réclamez sa mise en place auprès du Chef d’établissement. Voici un modèle de demande de mise en place du RSST.
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Pour plus d’information: consultez le site fédéral « Et voilà le travail ! »