Suivant les établissements le temps de pause méridienne des AED n’est pas toujours le même : 20 minutes, 45 minutes, 1 heure… Que dit la loi ? Comment obtenir un temps de pause favorable aux personnels ?
Les différents cas de figure sur le terrain
Plusieurs cas de figure existent dans les établissements scolaires :
- Soit les AED prennent par roulement 45 minutes à 1h de pause méridienne comprise dans le temps de travail effectif entre 11h et 12h et entre 13h30 et 14h30 en restant à la disposition de l’établissement en cas de besoin.
- Soit les AED prennent 20 minutes à 30 minutes de pause méridienne comprise dans le temps de travail effectif entre 11h et 12h et entre 13h30 et 14h30 en restant à la disposition de l’établissement en cas de besoin.
- Soit les AED déjeunent avec les élèves pendant le 1er service de 11h30 à 12h, ce qui ne constitue pas une pause.
- Soit les AED prennent plus de 45 minutes de pause méridienne hors temps de travail effectif et peuvent sortir de l’établissement puisqu’ils ne sont pas à la disposition de l’employeur.
Certains chefs d’établissement tentent d’imposer aux AED un scénario qui leur est défavorable : en effet, les 45 minutes de pause hors temps de travail effectif allongent le temps de service hebdomadaire des AED pouvant déjà atteindre 41h par semaine pour un salaire de 1.365,94 euros brut !
Que dit la loi ?
Circulaire. n° 2002-007 du 21-1-2002
« Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l’éducation nationale. L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne. »
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Article 4 : En France métropolitaine, la journée de travail comprend deux plages fixes, l’une le matin, l’autre l’après-midi. Sauf contrainte spécifique de service, l’amplitude maximale de la journée de travail d’un agent ne peut excéder 11 heures et la durée continue du travail ne peut atteindre 6 heures.
Article 5 : Pour chacune de ces modalités, une pause méridienne d’au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d’un repas.
Ces pauses ne sont pas comprises dans le temps de travail effectif sauf lorsque les agents sont contraints de les prendre sur leur poste de travail à la demande de l’employeur afin de rester à sa disposition. Les horaires du service sont arrêtés par le chef du service, après concertation et, lorsqu’il existe, après avis du comité technique compétent.
Comment obtenir une situation plus favorable
Les conditions de travail des AED sont très précaires : bas salaire, pressions fortes de la part de la hiérarchie, diversité des missions : surveillance, accompagnement éducatif, gestion de groupe plus ou moins importants…, pas de formation adaptée.
Ne tolérons pas une dégradation supplémentaire des conditions de travail et imposons le temps de pause méridienne le plus favorable aux équipes d’AED.
Que faire si votre chef d’établissement veut vous imposer un temps de pause méridienne qui ne vous est pas favorable ?
- Concertez-vous entre AED et déterminez le scénario qui vous semble plus favorable pour vous. Le syndicat peut déposer une heure d’information syndicale (HMI) à laquelle tous les personnels peuvent assister sur leur temps de travail. Pour cela contactez Sud Education Créteil.
- En parler avec les CPE, les CPE ne sont pas vos chefs, les CPE organisent l’espace scolaire et la gestion du temps au sein de la demi-pension.
Selon la circulaire n°2015-139 du 10/08/2015 relative aux mission des CPE : « les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l’équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d’efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d’exercice. » Les CPE ne peuvent faire peser le manque de moyens en Vie Scolaire sur les AED. Il est toujours mieux d’avoir le soutien des CPE lorsque c’est possible.
- En parler avec les enseignant-e-s de votre établissement afin d’avoir un soutien de leur part.
Si votre chef veut vous imposer une pause méridienne de 45 minutes hors temps de travail, vous pouvez utiliser deux arguments :
- Un contrat d’AED c’est 6 ans maximum, le contrat garantit un temps de formation, or allonger la durée du temps de travail de 45 minutes par jour allongent le temps de travail hebdomadaire et nuit au suivi des études.
- Les établissements manquent de moyens en Vie Scolaire et tournent en sous-service : sacrifier la moitié de l’équipe de Vie Scolaire 2 fois 45 minutes ne permet par d’assurer l’efficacité du service.
La pause de 45 minutes étant hors temps de travail, les AED peuvent sortir de l’établissement et ne sont pas tenus d’intervenir lorsqu’ils sont dans l’établissement.
En cas de « passage en force » du chef d’établissement, n’hésitez pas à contacter le syndicat.
Source: Sud Éducation 93