Le temps de travail annuel des AED et AESH est calculé sur une base de 1607h à temps plein (1600 heures annuelles + 7 heures de journée « de solidarité » : la journée dite de « solidarité » est déjà comprise dans le temps de travail des AED, il n’est pas nécessaire de la rattraper comme le font les enseignant-e-s).
Or, le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État indique dans son article 1 qu’ « un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ». Les contrats d’AED et d’AESH étant régis par le droit public et les jours de congé obligatoirement pris pendant les vacances scolaires, les personnels sous contrat de droit public se trouvent concerné-es par ces dispositions.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a publié une note aux rectorats (note DGRH n°2018-0275) qui confirme l’attribution d’un congé annuel dans des conditions identiques à celles des personnels titulaires.
Il faut calculer ses droits aux jours de fractionnement au prorata de la quotité de service :
— pour un temps plein (100 %) → 14 heures pour l’année.
— pour un mi-temps (50 %) → 7 heures pour l’année.
Pour obtenir cette légitime réduction du temps de travail :
— soit vous pouvez demander le recalcul de votre temps de travail annuel puis hebdomadaire (pour un temps plein : 1593h / 39 semaines = 40,8 heures hebdomadaires) ;
— soit demander à bénéficier de ces heures de congés de manière regroupée en remplissant une demande d’autorisation d’absence sans récupération (par exemple pour les AED sur les semaines administratives ou pour les AESH sur les derniers jours de l’année scolaire).
Contactez votre syndicat SUD éducation de votre département pour qu’il vous accompagne dans vos démarches.
Télécharger la version mise en page
modele_courrier_fractionnement